Bonsoir à tous,
Quelqu'un sait-il si un conseiller municipal peut assister, en tant qu'auditeur, aux commissions municipal dont il n'est pas membre (j'ai vu que certains conseils municipaux le font apparaître dans leur règlement intérieur, mais je n'ai trouvé aucun texte là-dessus). le Maire peut-il le refuser ?
Même question pour un conseiller qui ne pourrait assister à la commission dont-il est membre, peut-il se faire remplacer par un autre conseiller ?
Merci pour votre aide,
Alexandra
Commissions municipales
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vvrockstyle
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- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35
Re: Commissions municipales
Bonsoir,
Dans le cadre du remplacement :
Un conseiller peut se faire remplacer que si, au moment de la création de ladite commission, il a été prévu des membres délégués. Si ce n'a pas été le cas, pas de remplacement. Par contre, le conseiller absent peut donner un pouvoir.
L'auditoire :
C'est le règlement intérieur de la commission qui définit cette possibilité.
Dans le cadre du remplacement :
Un conseiller peut se faire remplacer que si, au moment de la création de ladite commission, il a été prévu des membres délégués. Si ce n'a pas été le cas, pas de remplacement. Par contre, le conseiller absent peut donner un pouvoir.
L'auditoire :
C'est le règlement intérieur de la commission qui définit cette possibilité.
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