Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup, c'est aussi ce que je pense.

Bonjour
Les plans de réseaux souterrains (EP, EU, EDF, etc...) peuvent-ils être fournis en copie à toute personne qui le demande ?
A mon avis, oui, puisque ce sont des documents administratifs.
Mais habituellement, ce sont les géomètres qui les consultent et non les particuliers...
Qu'en pensez-vous ...

Rien, il est vrai...

#-o Bonjour
Là, j'ai un problème inédit...
Lorsque le préfet autorise par arrêté à pénétrer sur les propriétés privées pour faire des études et sondages en vue d'un projet de travaux public (loi du 29 décembre 1892), doit-on communiquer au propriétaire qui le demande les résultats de ces études ...

Merci bcp ! Je ne savais pas !

Bonjour
La "simple déclaration" d'une entreprise au regard de la législation sur les installations classées est-elle un document communicable au public ?
J'ai un doute...
Merci pour votre aide !

Merci beaucoup....... ça ne me paraît pas simple..........

Bonjour
Je cherche désespérément s'il existe une liste des installations classées pour la protection de l'environnement, (dont l'installation est soumise à autorisation préfectorale).
Vous savez si ça existe ?
La question est de savoir si une plateforme "logistique", c'est à dire un hangar de ...

Bonjour
Selon le code rural, le préfet fixe chaque année les minima et maxima du montant des fermages agricoles dans le département, selon la "catégorie" des terres. Il existe je crois 5 catégories et tout propriétaire ou locataire peut demander à la mairie dans quelle catégorie se trouvent les ...

Exact.
Merci bcp pour ces indications et pour le document de la CADA.

Merci Emmanuel Wormser, le refus de communication pourrait se fonder sur le fait que la convention d'aménagement est un contrat entre la collectivité et une personne privée, non ?

Chers tous, Je vais poser ma question autrement : #-o

La convention d'aménagement de ZAC entre une commune et un aménageur, prévue par l'article L 300-4 du code de l'urbanisme, et les documents énumérés par l'article L 300-5 (comptes-rendus de l'aménageur), sont-ils des documents publics que l'on ...

Bonjour

La convention d'aménagement signée entre la commune et un aménageur de ZAC doit-elle être publiée quelque part ?

Merci pour votre aide.

Merci Craquotte. Mais c'est quoi, le CCAP ?

Bonjour
Lorsqu'une société, chargée d'une opération d'urbanisme par une mairie, sous-traite à une entreprise de BTP à l'issue d'un appel d'offres privé, comment peut-on connaître le montant du marché attribué ?
Merci pour vos idées...