Installation classée

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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olricht
Messages : 29
Enregistré le : mer. 16 mai 2007 12:20

Installation classée

Message par olricht »

Bonjour
Je cherche désespérément s'il existe une liste des installations classées pour la protection de l'environnement, (dont l'installation est soumise à autorisation préfectorale).
Vous savez si ça existe ?
La question est de savoir si une plateforme "logistique", c'est à dire un hangar de chargement et déchargement de camions (marchandises diverses d'un transporteur routier) est une installation classée, compte tenu des nuisances sonores qu'elle crée.
Merci à tous et bonne année !
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Installation classée

Message par Emmanuel Wormser »

Cordialement
Emmanuel Wormser
olricht
Messages : 29
Enregistré le : mer. 16 mai 2007 12:20

Re: Installation classée

Message par olricht »

Merci beaucoup....... ça ne me paraît pas simple..........
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: Installation classée

Message par Supermono »

Vous ne trouverez pas d'installations classées du fait de nuisances sonores (potentielles) ... même si une étude acoustique peut être exigée du fait même du classement de l’installation.
Suis-je clair :roll: ?
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