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par aloneinthedarkaline
lun. 27 janv. 2020 22:23
Forum : Population
Sujet : Rectification prénom dans ancien acte de mariage
Réponses : 1
Vues : 355

Re: Rectification prénom dans ancien acte de mariage

Est-ce que tu as l'acte de naissance ? Tu es sur que c'est une erreur matérielle ?
par aloneinthedarkaline
ven. 20 déc. 2019 10:15
Forum : Population
Sujet : domicile du fils pour mariage
Réponses : 7
Vues : 601

Re: domicile du fils pour mariage

Dans ce cas c'est l'incompétence territoriale du Maire article 191 du code civil.
par aloneinthedarkaline
ven. 20 déc. 2019 10:08
Forum : Population
Sujet : facturation des concession funéraires
Réponses : 7
Vues : 732

Re: facturation des concession funéraires

C'est tout à fait normal si vous n'avez pas de régie.
Il y a une circulaire qui date d'une bonne 50 aine d'années qui clarifie la façon de procéder, il faudrait que je la retrouve. Il faut émettre un titre et le concessionnaire règle au trésor public. Retour en P503.
par aloneinthedarkaline
ven. 20 déc. 2019 09:04
Forum : Population
Sujet : domicile du fils pour mariage
Réponses : 7
Vues : 601

Re: domicile du fils pour mariage

Le risque c'est l'annulation du mariage procureur regardant ou non, si l'un des mariés a envie de s'épargner un divorce (de mémoire il a 30 ans pour le faire) hop il dénonce la magouille...
par aloneinthedarkaline
ven. 13 déc. 2019 08:57
Forum : Population
Sujet : Certificat de décès médecin en retraite
Réponses : 8
Vues : 842

Re: Certificat de décès médecin en retraite

Eh bien "comment hériter plus vite sans trop de problèmes ?" Une aberration.
par aloneinthedarkaline
ven. 21 juin 2019 19:22
Forum : Population
Sujet : pacs pour héritage!
Réponses : 3
Vues : 1341

Re: pacs pour héritage!

Ah non, ils n'héritent absolument pas l'un de l'autre... Dans ce cas ils doivent faire un testament chez un notaire et rappelons que le notaire est habilité à recevoir le PACS... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621 Et même en cas de testament seule la quotité disponible peut ê...
par aloneinthedarkaline
ven. 24 mai 2019 11:28
Forum : Population
Sujet : reconnaissance tardive: nom
Réponses : 2
Vues : 1248

Re: reconnaissance tardive: nom

Le premier enfant du couple n'a pas la qualité de "premier enfant commun" car la reconnaissance n'a pas été faite de façon simultanée au plus tard lors de la déclaration de naissance. Leur premier enfant commun est donc le 2ème et les suivants doivent porter le même nom.
par aloneinthedarkaline
sam. 11 mai 2019 10:32
Forum : Population
Sujet : inhumation dans terrain commun
Réponses : 2
Vues : 536

Re: inhumation dans terrain commun

Ahhh je n'arrive pas à répondre à ta question. En fait ça dépend de l'organisation de ton cimetière. Le but est de suivre cet emplacement, qu'il soit concédé ou non ne change rien, s'il y a une inhumation il faut noter tous les renseignements au même titre que si le terrain était concédé pour que n'...
par aloneinthedarkaline
jeu. 9 mai 2019 09:08
Forum : Population
Sujet : Justificatif de transport de corps
Réponses : 3
Vues : 631

Re: Justificatif de transport de corps

Ah oui c'est plutôt important comme démarche.
Chez nous les PF nous envoient la déclaration de transport après mise en bière qui justement indiquent qui sont les PF et où va le corps, on tient un registre...
Il remonte à quand ce décès ?
par aloneinthedarkaline
ven. 3 mai 2019 14:06
Forum : ... Divers
Sujet : Déclaration de cession d'un véhicule
Réponses : 1
Vues : 2533

Re: Déclaration de cession d'un véhicule

Je pense que par mandat ils entendent procuration du maire qui t'autorise à faire la déclaration en son nom (sur ton compte ants) et tu la mets dans les justificatifs complémentaire. Pour l'adresse et l'identité tu vois bien avoir un enregistrement genre "raison sociale" ou code insee ? Là ce n'est ...
par aloneinthedarkaline
sam. 27 avr. 2019 09:14
Forum : Population
Sujet : Justificatif de transport de corps
Réponses : 3
Vues : 631

Re: Justificatif de transport de corps

Bonjour,

Qui et pour quoi faire ?
Vous avez une chambre funéraire ?
par aloneinthedarkaline
ven. 19 avr. 2019 23:51
Forum : Jeunesse
Sujet : Quel poste pour un BAFD
Réponses : 3
Vues : 2834

Re: Quel poste pour un BAFD

80 jours en direction ou en assistant de direction ? 80 jours ça fait pas mal, tout dépend de l'amplitude si c'est en direction
par aloneinthedarkaline
mar. 16 avr. 2019 12:39
Forum : Population
Sujet : Délivrance d'acte de + 75 ans mais filiation erronée
Réponses : 4
Vues : 628

Re: Délivrance d'acte de + 75 ans mais filiation erronée

Je suis d'accord avec ce que dit Elisabeth sur tous les points. C'est justement à ça que servent les lois même si on peut les "juger" inadaptées, elles permettent d'éviter que chacun fasse les choses à sa sauce suivant son bon vouloir et ainsi garantir l'égalité face au service public. Aussi, si la ...
par aloneinthedarkaline
ven. 29 mars 2019 09:40
Forum : Techniques
Sujet : Adouci de bordure
Réponses : 11
Vues : 3505

Re: Adouci de bordure

Alors à chaque situation il faut chercher les textes de lois, tu as le CGCT pour ça, et plein d'autres références, les jurisprudences et tout et tout. Impossible d'avoir un manuel avec "que faire dans cette situation". Connaitre les grands principes du service public, ce qui me vient en premier c'es...
par aloneinthedarkaline
mer. 27 mars 2019 22:05
Forum : Techniques
Sujet : Adouci de bordure
Réponses : 11
Vues : 3505

Re: Adouci de bordure

Répondre à la dame et au bailleur, qu'il n'est pas prévu pour le moment de réfection de voirie dans ce secteur mais que ce pourrait être étudié pour le prochain programme de voirie (2020 du coup ? Puisque le 2019 est tout juste bouclé et sera réalisé jusqu'en 2020). Ah bah le bailleur, non il renvoi...