Forum de la Fonction Publique Territoriale

L'existant a selon vos calculs, et non pas évaluation , une emprise constitutive de SP > 170 m².
Aussi, je dirai que le recours à l'archi est obligatoire quelle que soit l'addition relevant d'un PC.
En déclarant 169 m², le pétitionnaire se doute probablement de quelque chose...

Il convient effectivement de distinguer les formalités (ou la dispense) au titre du Code de l'urbanisme d'une part et le règlement d'autre part. Si on s'en tient à la doctrine DDT, l'emprise au sol n'a pas être mesurée mais simplement évaluée par le service instructeur, afin de s'assurer que le régi...

Il existe des outils libres sur le net pour convertir du .dwg en shapefile. Pour information, Draftsight est une excellente alternative à AutoCAD, y compris pour des travaux pointus (PLU dans mon cas). Je fais rarement de DT-DICT (dépannage des ST). De ma modeste expérience, le compte collectivité e...

Je rebondis sur un sujet similaire récemment abordé. La DDT, qui instruit encore nos gros "trucs" dans une ambiance fin de règne un peu électrique, nous reproche le fait que nous ne nous soyons pas opposés à deux DAACT partielles d'un PCVD de 3 MI identiques. Et pire que tout, les conformi...

Lors d'une vente d'un espace vert à un riverain, le notaire en charge des affaires de la commune a refusé que cette dernière assume les frais comme le souhaitait le CM. Une délibération rectificative a du être prise. Je n'ai plus en tête le motif invoqué. Edition : Je l'ai retrouvé : le notaire cons...

Je crois que le terme consacré est déterrage de topic... De mon expérience, les échanges avec le cadastre et la Poste sont fondamentaux : création de voies, numérotations, etc. Ensuite, sachez qu'il est possible de passer des conventions avec des sociétés de géo localisation, ce sera prochainement l...

Bonsoir, AAT 1ère classe dans une commune du 31 que je ne nommerai pas ici ou ailleurs, j'y suis essentiellement en charge de l'urbanisme. Je ne suis pas coutumier des forums, néanmoins la variété et la qualité des échanges qui y ont cours m'ont donné envie de contribuer à celui-ci, pour sa partie u...