La DDT, qui instruit encore nos gros "trucs" dans une ambiance fin de règne un peu électrique, nous reproche le fait que nous ne nous soyons pas opposés à deux DAACT partielles d'un PCVD de 3 MI identiques. Et pire que tout, les conformités partielles qui ont suivie après récolement sur la base des travaux projetés par tranche.
Le projet a été initialement phasé (1 tranche par lot) et au regard du R.462-2 comme précédemment évoqué, je ne vois pas ce qui limiterait la DAACT partielle aux PA.
Bon, à la fois c'est la même boutique qui a exigé qu'on reprennent cet été une non-opposition a la DAACT d'un PA intervenue dans le délai de 3 mois pour la remplacer par une conformité pure
Pour ce qui ont de la bouteille dans le métier, je souhaiterais savoir si les positions de la DDT en matière d'achèvement de travaux ne reposeraient pas sur d'anciennes dispositions, considérations ou pratiques.
Cordialement,