Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Je suis interrogée par une personne de nationalité anglaise qui vit en France depuis plus de 6 ans et qui s'est mariée l'année dernière avec une personne de nationalité française habitant la commune.
Celle-ci voudrait savoir s'il elle peut demander une CNI.
Je dirais que non mais je ne sais ...

Bonjour,
J'ai retrouvé dans mes placards des feuilles des pointage et des feuilles de dépouillement.
Qui peut me dire quelle est la différence entre les deux, et surtout, quelles sont celles que je dois utiliser pour le dépouillement des élections municipales.
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,
Tout dépend de la présentation sur le bulletin. Si les noms sont indiqués sur une seule colonne, bien qu'ils ne soient pas numérotés, on peut prendre les 11 premiers (ou autre en fonction du nombre de conseillers à élire). Par contre si les noms sont écrits sur plusieurs colonnes ...

Bonjour,
Pour ma part, j'envoie chaque année en janvier au Greffe du TGI :
- le double du registre d'état civil de l'année écoulée
- les dossiers de mariage de l'année écoulée
- les transcriptions de décès de l'année écoulée
- les avis de naissance hors commune de l'année écoulée
Cordialement.

Merci pour la réponse. Je vais procéder de cette façon.

Bonjour, je vais devoir apposer prochainement une mention de mariage en marge d'un acte de naissance, et je m'aperçois qu'il n'y a plus de place car des mentions de PACS ont déjà été apposées précédemment. Comment dois-je faire? Merci pour votre réponse.