Envoi registre état civil au procureur

[Annet]

Bonsoir,

Pouvez-vous me confirmer qu avec le registre d'état civil 2013, je dois bien envoyer aussi :
- les avis de naissance
- les transcriptions de décès
- les certificats de décès
- les dossiers mariage

J'ai un doute sur les certificats de décès..

Merci

[maurelie]

bonjour

pour ma part (mairie dans le 95) je n'envoie que les registre et les pièces du dossier de mariage (actes de naissances, publication et non opposition, certif de coutume, certif de celibat, contrat de mariage...)
bonne continuation

[Laurence05]

Bonjour,
Pour ma part, j'envoie chaque année en janvier au Greffe du TGI :
- le double du registre d'état civil de l'année écoulée
- les dossiers de mariage de l'année écoulée
- les transcriptions de décès de l'année écoulée
- les avis de naissance hors commune de l'année écoulée
Cordialement.

[Adsu]

Bonjour,

Pour être sur de ne rien oublier, le mieux ça reste tout de même de demander l'avis du service civil du TGI dont vous dépendez
Si c'est comme chez moi, vous serez très bien reçu !

Bonne fin de journée