Bonjour,
Les prochaines élections municipales sont dans les esprits de tout le monde et j'envisage de nombreux scénarios lors du dépouillement. J'ai pris note du mémento et de la circulaire mais malgré tout j'aimerai vous soumettre un scénario pour avoir votre avis .
Ma commune est une commune de moins de 1000 habitants, donc les électeurs ne votent pas pour une liste mais pour des candidats, et ce bien que le bulletin puisse se présenter sous forme de liste (alphabétique).
Dans l'hypothèse où le bulletin de vote de l'électeur est en surnuméraire , présentant que des noms de candidats uniquement, et que celui-ci est indiqué son choix par une numérotation numérique ou alphabétique, le bulletin est valable par contre si l'électeur n'avait pas procédé à une numérotation, le bulletin n'est pas valable car il est impossible d'établir un ordre de préférence de l'électeur du fait d'une présentation du bulletin par ordre alphabétique.
Merci de me dire si cela est correct avant que j'en fasse part aux élus.
En espérant que mes explications soient claires.
Vous remerciant par avance de votre aide.
Cordialement.
ELECTIONS + validité bulletin de vote
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Laurence05
- Messages : 7
- Enregistré le : mar. 14 janv. 2014 09:42
Re: ELECTIONS + validité bulletin de vote
Bonjour,
Tout dépend de la présentation sur le bulletin. Si les noms sont indiqués sur une seule colonne, bien qu'ils ne soient pas numérotés, on peut prendre les 11 premiers (ou autre en fonction du nombre de conseillers à élire). Par contre si les noms sont écrits sur plusieurs colonnes, effectivement on ne peut pas établir qui sont les premiers. le bulletin n'est donc pas valable. La circulaire NOR : INTA1328227C donne des exemples de bulletins valables et nuls.
Cordialement.
Tout dépend de la présentation sur le bulletin. Si les noms sont indiqués sur une seule colonne, bien qu'ils ne soient pas numérotés, on peut prendre les 11 premiers (ou autre en fonction du nombre de conseillers à élire). Par contre si les noms sont écrits sur plusieurs colonnes, effectivement on ne peut pas établir qui sont les premiers. le bulletin n'est donc pas valable. La circulaire NOR : INTA1328227C donne des exemples de bulletins valables et nuls.
Cordialement.