Mentions en marge
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Laurence05
- Messages : 7
- Enregistré le : mar. 14 janv. 2014 09:42
Mentions en marge
Bonjour, je vais devoir apposer prochainement une mention de mariage en marge d'un acte de naissance, et je m'aperçois qu'il n'y a plus de place car des mentions de PACS ont déjà été apposées précédemment. Comment dois-je faire? Merci pour votre réponse.
Re: Mentions en marge
Bonjour,
tu peux faire un renvoi à la fin du registre. En marge de ton acte, tu mets (nous l'écrivons en rouge ici) *voir mentions en fin de registre. (fin de registre où il doit te rester normalement quelques feuillets vierges)
En fin de registre donc, tu notes la référence de l'acte et son "titre" (acte de naissance n° XXX de M. XXXXXXX) et en dessous ta mention.
C'est du moins ainsi que nous procédons ici.
Aghui', am i wrong ?
tu peux faire un renvoi à la fin du registre. En marge de ton acte, tu mets (nous l'écrivons en rouge ici) *voir mentions en fin de registre. (fin de registre où il doit te rester normalement quelques feuillets vierges)
En fin de registre donc, tu notes la référence de l'acte et son "titre" (acte de naissance n° XXX de M. XXXXXXX) et en dessous ta mention.
C'est du moins ainsi que nous procédons ici.
Aghui', am i wrong ?
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Laurence05
- Messages : 7
- Enregistré le : mar. 14 janv. 2014 09:42
Re: Mentions en marge
Merci pour la réponse. Je vais procéder de cette façon.