Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous sommes une petite commune de 1200 habitants,
une demande a été faite par un conseiller municipal d'avoir (en même temps que la convocation de réunion de conseil) une Note de Synthèse.
Ma question est ; est-ce obligatoire pour notre petite commune ou pas ?

Merci par avance pour vos ...

Bonjour,
Les élus de ma commune sont intéressés de signer un contrat avec une société de collecte et de recyclage des cartouches d'encre usagées.
Ma question est la suivante : étant donné que ce contrat n'engagera en (presque) rien la commune d'un point de vue financier.
Faut-il quand même passer le ...

Merci, j'attends alors le courrier du consulat.
Bonne journée

Bonjour,

L'un de nos contribuable est décédé à l'étranger (dans un pays anglo-saxon), la question que je me pose, comment va t-on recevoir la déclaration de transcription ? Seras t-elle en anglais ?
Merci de me renseigner si vous avez déjà eu le cas.

Céline.

Bonjour,

J'ai eu la réponse de la préfecture, du fait que ce couple ne soit pas marié,
l'homme qui garde finalement le véhicule doit procéder à un changement de titulaire (bien qu'il figure déjà sur la carte) pour être seul titulaire. Le montant de l'opération est le même qu'un changement de ...

Bonjour,

quelle est la procédure pour un changement de nom sur une carte grise dans le cas ou un couple non marié ayant un vehicule en commune (et les deux noms sur la carte grise) et se sépare aujourd'hui.
Monsieur garde le véhicule et souhaite retirer le nom de son ex compagne.
Merci pour vos ...

Bonjour,

à partir de 2014, une réglementation pour la largeur des isoloirs va être mis en place (pour l'accès au handicapé)?
Cela sera-t-il obligatoire pour les élections de 2014?
Y-a-t-il une réglementation (ex : largeur de 1,35m, nombre d'isoloir à avoir selon le nombre d'habitant...)

Merci par ...

Bonjour,

Est-il vrai que la carte national d'identité passera de 10 à 15 ans?
si oui, quand cela est-il prévu?
Et est-ce que les veilles CNI passeront aussi (automatiquement) à 15 ans?

Ceci est une question de mon Maire, qui a entendu des bruits de couloirs.

Cordialement.

Céline

Merci

Bonjour,

Je vais bientôt célébrer un mariage et je ne sais plus quels documents les mariés devront parapher, en plus de la signature de leur acte de mariage?

Merci par avance.