Bonjour,
quelle est la procédure pour un changement de nom sur une carte grise dans le cas ou un couple non marié ayant un vehicule en commune (et les deux noms sur la carte grise) et se sépare aujourd'hui.
Monsieur garde le véhicule et souhaite retirer le nom de son ex compagne.
Merci pour vos réponse.
Céline
Changement de Carte Grise suite à une séparation
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saintcyprien
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Re: Changement de Carte Grise suite à une séparation
Il faut refaire un certificat de cession entre eux ; le conjoint qui garde la voiture va bien sûr repayer la carte grise. Mais il vaut mieux voir avec ta préfecture car à priori les instructions ne sont pas partout les mêmes. Dans notre région en cas de séparation c'est la procédure.
Re: Changement de Carte Grise suite à une séparation
Bonjour,
J'ai eu la réponse de la préfecture, du fait que ce couple ne soit pas marié,
l'homme qui garde finalement le véhicule doit procéder à un changement de titulaire (bien qu'il figure déjà sur la carte) pour être seul titulaire. Le montant de l'opération est le même qu'un changement de titulaire.
Le couple doit remplir et signer la partie vendeur de la cession et l'homme remplit la partie acquéreur.
J'ai eu la réponse de la préfecture, du fait que ce couple ne soit pas marié,
l'homme qui garde finalement le véhicule doit procéder à un changement de titulaire (bien qu'il figure déjà sur la carte) pour être seul titulaire. Le montant de l'opération est le même qu'un changement de titulaire.
Le couple doit remplir et signer la partie vendeur de la cession et l'homme remplit la partie acquéreur.