Bonjour,
L'un de nos contribuable est décédé à l'étranger (dans un pays anglo-saxon), la question que je me pose, comment va t-on recevoir la déclaration de transcription ? Seras t-elle en anglais ?
Merci de me renseigner si vous avez déjà eu le cas.
Céline.
Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger
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Re: Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger
si tant est que vous la receviez...cela passera sans doutes par le consulat 

Re: Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger
Merci, j'attends alors le courrier du consulat.
Bonne journée
Bonne journée
Re: Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger
Bonjour,
Je n'ai pas la réponse, mais cela ne passe-t-il pas par l'Etat civil de Nantes? Si l'on prend le cas de la naissance d'un français à l'étranger, son acte de naissance est établit (aussi) à Nantes, donc dans le cas de ce décès, Nantes pourrait être l'opérateur vous envoyant la transcription. Non?
Si quelqu'un peut nous donner la réponse assurée, ça serait très intéressant.
Bonne journée à vous.
Je n'ai pas la réponse, mais cela ne passe-t-il pas par l'Etat civil de Nantes? Si l'on prend le cas de la naissance d'un français à l'étranger, son acte de naissance est établit (aussi) à Nantes, donc dans le cas de ce décès, Nantes pourrait être l'opérateur vous envoyant la transcription. Non?
Si quelqu'un peut nous donner la réponse assurée, ça serait très intéressant.

Bonne journée à vous.
Re: Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger
si un français décède à l'étranger, son acte sera retranscris à nantes qui agira alors comme "une mairie française" et vous enverra une transcription à faire car la personne était domiciliée dans votre commune
si la personne décédée était étrangère, rien n'oblige les autorités étrangères à vous communiquer le décès au seul titre que la personne était domiciliée ou contribuable dans votre commune
si la personne décédée était étrangère, rien n'oblige les autorités étrangères à vous communiquer le décès au seul titre que la personne était domiciliée ou contribuable dans votre commune