Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
céline61
Messages : 10
Enregistré le : jeu. 5 sept. 2013 10:21

Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger

Message par céline61 »

Bonjour,

L'un de nos contribuable est décédé à l'étranger (dans un pays anglo-saxon), la question que je me pose, comment va t-on recevoir la déclaration de transcription ? Seras t-elle en anglais ?
Merci de me renseigner si vous avez déjà eu le cas.

Céline.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger

Message par aghui »

si tant est que vous la receviez...cela passera sans doutes par le consulat ;)
céline61
Messages : 10
Enregistré le : jeu. 5 sept. 2013 10:21

Re: Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger

Message par céline61 »

Merci, j'attends alors le courrier du consulat.
Bonne journée
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger

Message par celca »

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse, mais cela ne passe-t-il pas par l'Etat civil de Nantes? Si l'on prend le cas de la naissance d'un français à l'étranger, son acte de naissance est établit (aussi) à Nantes, donc dans le cas de ce décès, Nantes pourrait être l'opérateur vous envoyant la transcription. Non?
Si quelqu'un peut nous donner la réponse assurée, ça serait très intéressant. :)

Bonne journée à vous.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Transcription d'un décès suite à un décès à l'étranger

Message par elizabeth »

si un français décède à l'étranger, son acte sera retranscris à nantes qui agira alors comme "une mairie française" et vous enverra une transcription à faire car la personne était domiciliée dans votre commune

si la personne décédée était étrangère, rien n'oblige les autorités étrangères à vous communiquer le décès au seul titre que la personne était domiciliée ou contribuable dans votre commune
Répondre