Bonjour,
à partir de 2014, une réglementation pour la largeur des isoloirs va être mis en place (pour l'accès au handicapé)?
Cela sera-t-il obligatoire pour les élections de 2014?
Y-a-t-il une réglementation (ex : largeur de 1,35m, nombre d'isoloir à avoir selon le nombre d'habitant...)
Merci par avance.
Céline
Réglementation pour les isoloirs de 2014
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Réglementation pour les isoloirs de 2014
Modifié en dernier par webmestre le mar. 10 sept. 2013 12:55, modifié 1 fois.
Raison : déplacé
Raison : déplacé
Re: Réglementation pour les isoloirs de 2014
il y a déjà une réglementation, tu dois avoir au moins un isoloir PMR (personnes à mobilité réduite) par bureau
il faut un isoloir par 300 inscrits, si tu as moins de 300 inscrits il faut 1 isoloir forcément pmr
il faut un isoloir par 300 inscrits, si tu as moins de 300 inscrits il faut 1 isoloir forcément pmr
-
population74
- Messages : 15
- Enregistré le : mer. 6 mars 2013 10:48
Re: Réglementation pour les isoloirs de 2014
même réponse qu'Elisabeth, il en faut un par bureau de vote
Re: Réglementation pour les isoloirs de 2014
Je suis d'accord pour ces deux interventions.
A moins qu'une réglementation autre ne soit pas encore connue...
Quelle est la source de l'information pour 2014?
Merci.
Sarah
A moins qu'une réglementation autre ne soit pas encore connue...
Quelle est la source de l'information pour 2014?
Merci.
Sarah