40 résultats trouvés

par Adsu
mer. 21 nov. 2018 09:31
Forum : Ressources humaines
Sujet : PASRAU
Réponses : 6
Vues : 1217

Re: PASRAU

Bonjour, Les retours de compte-rendu nominatif pour le mois de novembre semblent avoir du retard. Je suis dans la même situation et d'après mon trésorier, c'est généralisé sur son secteur. Pour le mois d'octobre, le compte rendu nominatif était disponible le 16/10. A noter que la période de dépôt de...
par Adsu
jeu. 18 oct. 2018 16:20
Forum : Ressources humaines
Sujet : PAS et indemnités élus
Réponses : 6
Vues : 853

Re: PAS et indemnités élus

Bonjour, Pour ma part, il me semble parfaitement cohérent que le taux de l'élu figure sur le relevé d'indemnité même si son PAS est à 0. Indiquer un autre taux risquerait même de créer de la confusion chez l'élu. En effet, lors de l'appel de taux via net-entreprises, la DGFIP n'est pas en mesure de ...
par Adsu
lun. 30 juil. 2018 14:04
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : NBI pour plusieurs agents
Réponses : 5
Vues : 707

Re: NBI pour plusieurs agents

Bonjour,
Vérifiez également que votre collectivité fait bien partie des cas cités dans le n°33 du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 et notamment si vous êtes dans une commune, que le nombre d'habitants est bien supérieur à 5 000.
Cordialement,
par Adsu
lun. 30 juil. 2018 13:53
Forum : Ressources humaines
Sujet : procédure embauche
Réponses : 5
Vues : 795

Re: procédure embauche

Bonjour,
A noter que saisine du CT ou non, une délibération du conseil municipal est nécessaire pour mettre à jour le tableau des effectifs.
Cordialement,
par Adsu
jeu. 19 juil. 2018 14:23
Forum : Ressources humaines
Sujet : Prelevement à la source sur fiches de paies
Réponses : 5
Vues : 1052

Re: Prelevement à la source sur fiches de paies

Bonjour, Si vous ne l'avez pas déjà fait, je vous invite à vous rapprocher dès que possible de la DGFIP via votre trésorerier(ière). Il semble me souvenir que, de façon similaire avec les éditeurs de logiciels de paie, les outils de gestion de paie internes (comme excel dans votre cas) devaient être...
par Adsu
mer. 6 juin 2018 11:47
Forum : Population
Sujet : Lieu cérémonie mariage
Réponses : 8
Vues : 610

Re: Lieu cérémonie mariage

Bonjour,
L'article L.2121-30-1, bien qu'étant situé dans le chapitre dédié au conseil municipal, précise qu'il s'agit d'une décision du maire et non du conseil municipal.
Pour moi, seul le maire est compétent pour faire cette demande (motivée) au procureur.
par Adsu
jeu. 31 mai 2018 17:16
Forum : Ressources humaines
Sujet : NBI et rétroactivité
Réponses : 11
Vues : 1913

Re: NBI et rétroactivité

Je confirme mon propos inexact 8-[ !

La formation PAS du CNFPT a eu son utilité :lol:
par Adsu
mar. 29 mai 2018 15:24
Forum : Ressources humaines
Sujet : NBI et rétroactivité
Réponses : 11
Vues : 1913

Re: NBI et rétroactivité

Bonjour, Pour la trésorerie, une convention financière entre l'agent et la collectivité devrait suffire normalement en précisant le rythme du remboursement. En revanche, à la place de l'agent, je demanderai à ce que la totalité soit payée sur 2017 dans la mesure où cette année ne sera pas concernée ...
par Adsu
ven. 6 avr. 2018 09:08
Forum : Population
Sujet : Procédure d'état d'abandon
Réponses : 3
Vues : 519

Re: Procédure d'état d'abandon

Bonjour,

Soit je suis très mal réveillé, soit il y'a une erreur dans les dates indiquées dans votre post, soit il y'a quelques lacunes en math, mais pour moi 2014 - 1995 = 19 et non pas 9 :D

A priori, je ne vois pas d'obstacle à la poursuite de la procédure.

Cordialement,
par Adsu
jeu. 18 août 2016 16:59
Forum : Finances
Sujet : choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie
Réponses : 11
Vues : 1415

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Bonjour, Cette situation, si elle n'est pas dramatique en soi, illustre bien les relations pour le moins complexes entre les collectivités et les services du Trésor. A votre place, j'alerterai tout de même la DDFIP de manière formelle de manière à couvrir toute remarque éventuelle de la Chambre Régi...
par Adsu
mer. 29 juin 2016 16:41
Forum : Finances
Sujet : Signature électronique
Réponses : 6
Vues : 1205

Re: Signature électronique

Bonjour, L'exigence de signature électronique des flux transmis à la trésorerie dépend d'une configuration côté trésorier. Et je confirme ce qu'à écrit Mpi, la signature électronique n'est à l'heure actuelle pas obligatoire, seule la transmission des pièces doit être dématérialisée. Christine072a, d...
par Adsu
mar. 29 mars 2016 16:48
Forum : Finances
Sujet : dotations
Réponses : 11
Vues : 1507

Re: dotations

De mémoire, il me semble que l'année dernière, elles ont été publiées le 1er avril ... :roll:

Celà ne devrait donc plus tarder.
par Adsu
ven. 11 sept. 2015 16:28
Forum : Finances
Sujet : quel compte utiliser?
Réponses : 2
Vues : 547

Re: quel compte utiliser?

Bonjour, Si j'ai bien compris, votre collectivité met son personnel à disposition du bailler pour effectuer l'entretien des espaces verts ? Si c'est le cas, je dirais : 70848 "Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes" mais sans certitude. Qu'en pense votre trésorerie ? Cordiale...
par Adsu
jeu. 27 août 2015 15:00
Forum : Population
Sujet : Reconnaissance par la mère
Réponses : 3
Vues : 399

Re: Reconnaissance par la mère

Bonjour, Une reconnaissance de la mère, effectivement inutile maintenant, ne changera rien au niveau du choix du nom de l'enfant. Et il ne me semble pas qu'elle puisse faire grand chose pour empêcher que l'enfant porte le nom du père si celui-ci fait une reconnaissance anticipée. Cependant, elle peu...
par Adsu
lun. 3 août 2015 16:35
Forum : Social
Sujet : domiciliation
Réponses : 3
Vues : 2711

Re: domiciliation

Bonjour,

Si le demandeur est sans domicile stable, il peut bénéficier de droit à une domiciliation au CCAS de la commune.

Voir également l'article L161-2-1 du code de la sécurité social.

Toute la difficulté après est de définir "sans domicile stable" ...

Cordialement,