Bonjour
Je travaille dans un SGC et je voudrais avoir vos avis quant à l'imputation des avoirs de la CNP concernant des contrats d'assurance du personnel
A quel compte, vos différents SGC vous font émettre le titre correspondant
La collectivité mandate au compte 6455, c'est donc pour cela que je faisais émettre le titre au compte 6459
Selon mes CDL ou même certain(e)s collègues, l'imputation correcte serait le 773 car le 645... concernerait uniquement l'exercice
Je suis preneur de tout document : texte, jugement CRC ou autres
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
CNP et contrats assurance du personnel
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Re: CNP et contrats assurance du personnel
Bonjour,
De quelle assurance s'agit-il ? L'assurance statutaire ou une assurance de prévoyance (santé ou maintien de salaire).
Et lorsque vous parlez "d'avoirs", est-ce qu'il s'agit des régularisations de cotisations de l'année N-1 en année N ou des prestations versées par l'assurance au titre du contrat ?
Cordialement,
De quelle assurance s'agit-il ? L'assurance statutaire ou une assurance de prévoyance (santé ou maintien de salaire).
Et lorsque vous parlez "d'avoirs", est-ce qu'il s'agit des régularisations de cotisations de l'année N-1 en année N ou des prestations versées par l'assurance au titre du contrat ?
Cordialement,
Re: CNP et contrats assurance du personnel
Bonjour
Assurance statutaire et ensuite il s'agit bien de régularisations des cotisations de l'année N-1 versées en N ?
Cordialement
Assurance statutaire et ensuite il s'agit bien de régularisations des cotisations de l'année N-1 versées en N ?
Cordialement
Re: CNP et contrats assurance du personnel
Chez nous, on mandate la cotisation de l'année N au 6168 et on titre au 773 l'année suivante s'il y'a eu un trop versé à l'assurance avec évidemment rattachement sur le mandat de cotisation émis en N-1.
Cordialement,
Cordialement,