Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,
besoin d'aide pour fin d'exercice budget lotissement
a part les emprunts, aucun mouvement par rapport au BP , quelles écritures dois je faire ?
merci

merci pour vos réponses.

bonjour,
néophyte en matière d'élections , je voudrais savoir si il y a une obligation de réunir la commission administrative avant le 31 décembre .
et surtout comment connaitre les noms des membres désignés par le tribunal et le préfet .
Le Maire vient d être élu , et il ne semble pas très au ...

merci
j'avais un doute, mais je fais de même.

bonjour,
les autorisation de débits de boissons temporaires que l'on délivre aux associations doivent elles figurées dans le registre des arrêtes ?
merci

oui,

bonjour,
besoin de vos connaissances approfondies pour calcul jours supplémentaires.
les 5.6.7 jours pour 1 jour doivent ils être pris en continu ?
si par exemple un employé pose 4 jours en mars et 1 jours en décembre , a t-il le droit à son jour supplémentaire ?
Et ce jour supplémentaire pris ...

merci pour toutes ces précisions
Pour l'instant la délibération en cours est no limit, mais le conseil délibère même pour un achat ou des travaux de 2000€ , si j'ai tout compris une décision du maire serait suffisante ?
Je ne pense pas que le conseil accepte le seuil de 207000€ , ce matin j'ai ...

bonjour à tous

j'essaie de me former aux marchés publics et plus je me documente plus je me torture l'esprit. En fait je me pose des questions que je ne me posais pas avant.
Et surtout je dois rédiger une nouvelle délib pour fixer une limite de montant pour la délégation de compétences du conseil ...

Bonjour

la nouvelle équipe municipale veut mettre deux listes d'émargement pour limiter la file d'attente. Commune de 700hab et un seul bureau de vote.
S’agissant de ma première élections je me demande si c'est légal ?
Merci de vos conseils

bonjour
J'envoie en préfecture demain mes premières délibérations pour le dernier (mais premier pour moi) conseil Municipal, j'ai un doute concernant la date d'affichage qui se trouve normalement en dessous de la date de convocation.
En regardant sur le net des modèles de délib, c'est souvent la ...

bonjour,
je souhaiterais quelques éclaircissements , sur la délivrance d'une copie intégrale de naissance. Doit on faire un photocopie du registre ou peut on faire une reproduction à l'identique sur pc. Surtout quant il s'agit d'un registre relié et acte figurant sur le recto et verso du feuillet ...