bonjour,
les autorisation de débits de boissons temporaires que l'on délivre aux associations doivent elles figurées dans le registre des arrêtes ?
merci
débit de boissons
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Re: débit de boissons
Bonjour
Chez nous les autorisations de buvette sont des récépissés qui sont transmis au demandeur, une copie est adressée pour information à la Gendarmerie et à notre Police Municipale.
Ils sont classés dans une pochette et listés afin de vérifier que le quota n'est pas dépassé.
En tant que récépissé ils ne sont donc pas inclus dans le recueil des arrêtés.
Nathalie
Chez nous les autorisations de buvette sont des récépissés qui sont transmis au demandeur, une copie est adressée pour information à la Gendarmerie et à notre Police Municipale.
Ils sont classés dans une pochette et listés afin de vérifier que le quota n'est pas dépassé.
En tant que récépissé ils ne sont donc pas inclus dans le recueil des arrêtés.
Nathalie
Re: débit de boissons
merci
j'avais un doute, mais je fais de même.
j'avais un doute, mais je fais de même.