bonjour,
je souhaiterais quelques éclaircissements , sur la délivrance d'une copie intégrale de naissance. Doit on faire un photocopie du registre ou peut on faire une reproduction à l'identique sur pc. Surtout quant il s'agit d'un registre relié et acte figurant sur le recto et verso du feuillet ?
merci de vos conseils
copie intégrale acte de naisssance
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Re: copie intégrale acte de naisssance
Comme vous voulez, il n'y a aucun texte qui régisse la présentation matérielle des copies et extraits, seulement ce qu'ils contiennent