revision liste electorale

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sophie53
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 23 mai 2013 19:50

revision liste electorale

Message par sophie53 »

bonjour,
néophyte en matière d'élections , je voudrais savoir si il y a une obligation de réunir la commission administrative avant le 31 décembre .
et surtout comment connaitre les noms des membres désignés par le tribunal et le préfet .
Le Maire vient d être élu , et il ne semble pas très au courant .
Merci
Le Concombre
Messages : 25
Enregistré le : ven. 12 déc. 2014 22:28

Re: revision liste electorale

Message par Le Concombre »

Elle doit se réunir entre le 01/09 et le 31/12, puis de nouveau juste avant l'établissement des tableaux des 10/01 et 28/02. C'est elle qui statue sur les inscriptions et radiations d'électeurs de la commune, qui "toilette" chaque année les listes électorales.

Pour connaître les noms des délégués de l'administration et du TGI, il suffit d'interroger la préfecture ou de retrouver la circulaire annuelle de cette dernière qui liste par commune, les noms des membres désignés.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: revision liste electorale

Message par GHM »

Bonsoir,

Cela signifie que vous n'avez pas encore réuni la commission depuis septembre ? Du coup ça risque d'être dur (voire impossible) d'effectuer des radiations (hors radiations INSEE) pour cette année. Par contre vous devez réunir la commission pour examiner les demandes d'inscription volontaires ainsi que les inscritpions d'office par l'INSEE.
sophie53
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 23 mai 2013 19:50

Re: revision liste electorale

Message par sophie53 »

merci pour vos réponses.
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