Forum de la Fonction Publique Territoriale

Qui peut dire si les nouvelles dispositions en matière de mutation de l'article 51 de la loi du 26 janvier 1984 on déjà été appliquées?
Il semble que c'est au bon vouloir des collectivités?

Je suis Attaché stagiaire depuis le 1er janvier et donc détaché pour stage car j'étais Rédacteur titulaire avant.
Je viens de signer un avancement d'échelon sur mon grade de Rédacteur.
Quelle incidence cela aura t il sur mon classement lors de ma titularisation?

Si je comprends bien, cela signifie donc que je vais être stagiarisé au 3ème échelon et que je vais passer au 4ème 4 mois plus tard.

Lorsqu'on est à demi traitement et que l'on obtient un CLM rétroactif au premier jour d'arrêt maladie par le comité médical sommes nous tenus de rembourser la mutuelle qui nous a couvert la période de demi traitement. En effet, la collectivité vous redonne tout le demi traitement.

Merci pour toutes ces infos. J'ai fait mes comptes et j'ai acquis 8 mois d'ancienneté en tant que Rédacteur. J'aurais donc du être stagiarisé au 2ème échelon (au 1er janvier 2007) et passer au 3ème au mois d'avril dernier, mais il semble que l'avancement n'est pas possible durant la péiode probatoire.

Merci pour la réponse, j'y vois un peu plus clair. Si j'ai compris j'aurais du être stagiarisé au 2ème échelon d'Attaché au 1er janvier et non au 1er puisque j'étais Rédacteur 5ème échelon et je suis sensé garder mon ancienneté.

Merci de me dire comment interpréter l'article 5 du décret 2006-1695 du 22 décembre 2006. Le second alinéa de cet article est en effet très confus.

L'instauration d'une journée d'accueil des nouveaux recrutés à partir du mois d'octobre et le lancement d'un livret d'accueil en même temps risquent ils de tomber sous le coup de la règlementation stricte du code électorale et notamment de l'art. L 52.
Merci

Il semblerait que la FAE soit finie et que ce ne soit plus la condition obligée pour un éventuel avancement de grade ?
Qui peut apporter une réponse à cela

L'article 5 de ce décret est relatif au classement des agents de catégorie B qui passent en catégorie A. Il semblerait que l'application de ces dispositions soit plus complexe que la simple lecture de cet article. Notamment l'alinéa 2 de cet article semble assez confus. Qui peut me l'expliciter?
J ...

Une loi est en principe applicable dès sa promulgation. Seulement parfois il faut des décrets d'application, peut être est-ce le cas?

Cette loi est applicable depuis ce matin puisqu'elle est publiée depuis aujourd'hui.

Qui pourrait me renseigner sur des méthodes ou des outils afin d'accueillir les nouveaux recrutés dans une collectivité. En effet, dans ma collectivité nous devons organiser ce moment de prise de fonctions pour les nouveaux territoriaux.

Je parlais de l'article 5 du décret 2006-1695 qui parle de 60 points d'indice brut.

Il semblerait que les Attachés qui étaient anciennement Rédacteur bénéficent d'une reprise d'ancienneté depuis un décret de décembre 2006.
Comment cela se calcule t il par exemple pour un Rédacteur au 5ème échelon qui devient Attaché au 1er janvier 2007.