Prévoyance maintien des salaires
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Prévoyance maintien des salaires
Lorsqu'on est à demi traitement et que l'on obtient un CLM rétroactif au premier jour d'arrêt maladie par le comité médical sommes nous tenus de rembourser la mutuelle qui nous a couvert la période de demi traitement. En effet, la collectivité vous redonne tout le demi traitement.
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Sébastien,
Normalement la Collectivité qui va vous reverser le demi-traitement est tenu d'informer dès que le reversement est effectif, la mutuelle qui a complété votre salaire. Ensuite la Mutuelle va vous réclamer les sommes qu'elle vous aura versées & correspondantes à cette période de régularisation. J'ai eu plusieurs cas au bureau, & ça c'est déroulé ainsi.
Amicalement.
Normalement la Collectivité qui va vous reverser le demi-traitement est tenu d'informer dès que le reversement est effectif, la mutuelle qui a complété votre salaire. Ensuite la Mutuelle va vous réclamer les sommes qu'elle vous aura versées & correspondantes à cette période de régularisation. J'ai eu plusieurs cas au bureau, & ça c'est déroulé ainsi.
Amicalement.