Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ma commune a moins de 3500 habitants, est ce qu'il y a obligation d'annexer au budget la liste nominative des attributions de subventions, sinon on pourrait voter une somme globale et la dépenser en fonction des demandes et des besoins des associations? Car notre probleme c'est que toutes les ...

Une commune qui vote au budget des subventions aux associations locales, (avec liste nominative) est -elle obligée par la suite de les verser en intégralité, ou peut-on considérer que ce ne sont que des prévisions de dépenses même si une délibération est prise pour attribuer ces sommes nominativement?

Bonjour,

Peut-on remplacer une ATSEM (départ en retraite) par un adjoint d'animation déjà en poste sur la collectivité mais à tps non complet, en lui augmentant ses heures, en fait, un adjoint d'animation peut exercer les fonctions d'aTSEM?

Est ce qu'un adjoint administratif 1ere classe au 5ème echelon qui reussit le concours de redacteur et qui est nommé stagiaire redacteur dans sa collectivité démarre au 1er echelon du grade de redacteur? ou garde son 5ème echelon dans son nouveau grade?

Question pour les experts!
Une parcelle contenant deja une habitation va etre divisée en 2 en vue d'une nouvelle construction. Donc depot de DP en mairie.
Le récent PLU prevoit la possibilité pour la Commune de demander une cession de terrain pour elargir le chemin. Or les propriétaires de cette ...

Circulaire de la Préfecture : "Le Maire arrêtera la liste électorale le 19 septembre 2008"
OK mais comment?
Dois-je recopier la proposition de liste reçue du Ministère du Travail?
Mes collègues des communes autour de moi ont les mêmes interrogations et le chef lieu de canton qui est bureau de vote n ...

Bonjour,

j'ai besoin de précisions sur l'indemnisation d'une fonctionnaire de ma commune qui est ircantec (17h 30 /sem), et qui est en arrêt pour accident de travail.
je lui maitiens son salaire, mais la sécu ne me rembourse que 60 % du salaire brut les 28 premiers jours puis ça passe à 80%.
C'est ...

Bonjour,

Certains centres de gestion disposent de service de remplacement, essaie de contacter ceux de ta région.
Quelques CDD dans des collectivités pourraient t'apporter un peu d'expérience qui te manque. Et également des contacts...
Pour ma part j'ai débuté de cette façon ds la FPT, c'est très ...

Bonjour à tous,

j'ai entendu dire que l'examen prenuptial avait été supprimé depuis la loi du 20 décembre 2007. Est-ce que quelqu'un peut me confirmer?

merci pour la rapidité de ta réponse.
J'ai une autre question :
Les indemnités des adjoints peuvent-elles être réparties de façon différentes en fonction de leurs responsabilités?
Exemple ds une commune de - de 500 hab : montant mensuel max pour un adjoint = 246.92 € peut-on voter ce montant ...

Bonjour,

Comme beaucoup d'entre nous, j'ai une nouveau maire ds ma commune, et il m'a demandé de lui faire un "topo" sur le fonctionnement des indemnités pour lui et ses 3 adjoints. (calcul, répartition, etc...) Je ne sais pas trop comment lui expliquer car je ne maitrise pas vraiment le sujet et ...

Effectivement 1 isoloir pour 300 électeurs.
N.B. Vu que tu as deux bureaux de vote (municipales + cantonales) il faut que tu prévois un isoloir pour handicapés pour chacun.

merci à tous pour vos réponses! (en MP également)
entre ce forum, le centre de gestion et les collègues autour de moi, j'ai pu y voir un peu plus clair.
Je n'ai pas pu saisir la commission de réforme quant à l'imputabilité ou non de l'accident de service, car cet agent est à tps non complet, elle ...

Bonjour,
j'ai besoin d'aide d'urgence : Un agent m'a signalé lundi matin s'être fait mal en travaillant et est partie chez son médecin. Elle est revenue l'après-midi avec un arrêt de travail "accident de travail maladie professionelle".
Or, cette personne a déjà été en arrêt maladie pendant environ ...

Bonjour,
un agent de ma collectivité va pouvoir bénéficier d'un avancement de grade après avis de la CAP : adjoint technique 1ère classe à adjoint technique principal 2ème classe; le cdg m'a dit que je pouvais d'ores et déjà prendre une délibération pour créer le poste, et faire la déclaration de ...