subventions aux associations

[lili11]

Une commune qui vote au budget des subventions aux associations locales, (avec liste nominative) est -elle obligée par la suite de les verser en intégralité, ou peut-on considérer que ce ne sont que des prévisions de dépenses même si une délibération est prise pour attribuer ces sommes nominativement?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Tout à fait, il n y a aucune obligation de dépenser le budget voté : et c'est bien compliqué pour l'expliquer aux associations
Bonne continuation
Cordialement

[Laurent]

Salut,

La délibération attribue nominativement : tu dois payer rapidement.

[sammel]

Laurent a raison: lorsque tu mets la liste nominative avec les montants, depuis la réforme de l'instruction M14, ça vaut décision d'attribution et pièce justificative de la dépense.

[lili11]

Ma commune a moins de 3500 habitants, est ce qu'il y a obligation d'annexer au budget la liste nominative des attributions de subventions, sinon on pourrait voter une somme globale et la dépenser en fonction des demandes et des besoins des associations? Car notre probleme c'est que toutes les associations ne sont pas tres claires dans leurs bilans annuels que la Commune leur a demandés, et certains élus craignent que si on leur attribue automatiquement un subvention, on soit obligés de la leur verser même si elles ne nous rendent pas de comptes.
j'en profite pour remercier tous les collègues qui nous répondent si rapidement et de façon très sympathique, ça nous aide beaucoup.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Ma che, Laurent ?????

J'ai travaillé dans 5 collectivités et nous n'avons jamais forcement versés à 100% toutes les subventions, l'une d'elle a d'ailleurs écrit à la TG qui a confirmé que même si la liste était nominative, nous n'avions pas d'obligation de verser à 100 % surtout si les comptes ne sont pas donnés.

Dans le même ordre d'idées en dehors des subventions, à la Région par exemple, dans certain domaine tout est nominatif avec des montants mais avec des conditions (documents à fournir, taux de réalisation, etc....) et les montants alloués et délibérés ne sont pas forcement dépensés.

Si une association ne donne pas les documents, ou ne respecte pas les quotas en étant subventionnée à 100% par les collectivités, etc... : nous ne pouvons pas versés l'intégralité

où alors nous avons bafoué les règles de la M14 sans le savoir : à l'insu de notre plein gré (la TG aussi) : je n'ose le constater

Ben au moins c'est instructif

Cordialement

[France]

http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... lu/m14.htm

[marie la Lyonnaise]

merci France
Effectivement c'est pas simple
Ca me revient à présent, la délibération qui précise les conditions : mais c'est bien sur

Ce post me laisse la même sensation qu'après une formation marchés publics : mais c'est bien sur, faut faire ca et pas ca

Conclusion : bien contente de plus faire de Finances

Allez bonne continuation à vous, les Financiers....
Cordialement