déclaration vacance avant avancement de grade?

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lili11
Messages : 31
Enregistré le : dim. 11 févr. 2007 18:14

déclaration vacance avant avancement de grade?

Message par lili11 »

Bonjour,
un agent de ma collectivité va pouvoir bénéficier d'un avancement de grade après avis de la CAP : adjoint technique 1ère classe à adjoint technique principal 2ème classe; le cdg m'a dit que je pouvais d'ores et déjà prendre une délibération pour créer le poste, et faire la déclaration de vacance d'emploi; que de cette façon, la nomination de l'agent ds son nouveau grade pourrait se faire avec effet rétroactif. Quelqu'un peut-il m'expliquer, est-ce possible ou ai-je mal compris ce que m'a dit le cdg?
Nous avons reçu les fiches de propositions d'avancement de grade pour 2008, si la CAP émet un avis favorable pour cet agent, pourrons-nous effectivement le nommer à compter par exemple d'octobre 2007?
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

non pas avant le 1er janvier de l'année 2008, le tableau d'avancement est valable pour l'année durant laquelle la cap se prononce. Vous devez donc prononcer l'avancement entre le 01/01 et le 31/12
DOMINIQUE
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