Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il s'agit d'un chargé de mission rivière basé sur le grade de Technicien.
Moi aussi, je me suis dit que cela allait être retoqué par la pref, mais il n'en n'est rien.
Il faut quand même reprendre une délib alors qu'il est marqué "1 an (maximum 3 ans)" dans la délib?

Bonjour,
Nous avons un agent employé en CDD sous l'article 3-3.1 pour 1 an.
Aussi, son premier contrat de 1 an en 2015 a été renouvelé en 2016, en faisant uniquement une déclaration de vacance de poste au CDG.
Aussi, suite à son entretien professionnel, l'agent souhaiterait renouveler ce contrat ...

Bonjour,
A titre informatif, je vous rappelle qu'avant de délibérer pour la mise en place du RIFSEEP, il faut envoyer à la CAP de votre centre de gestion pour Avis !!!

Bonjour,
Concernant mon Centre de gestion, étant donné que la délib de mise en place d'IAT ne concernait que le grade d'Adj. Adm. de 1ère Classe, nous avaons un agent qui suite à la revalorisation des grilles indiciaire est maintenant AdJ Adm. Principal de 2ème Classe.
De ce fait, j'ai demandé au ...

Bonjour,
Normalement c'est le total de l'enveloppe qu'il faut inscrire.
Par exemple, 2 Adj. Adm. de 1ère classe ou la délib du rifseep prévoit un plafond pour l'IFSE de 1000 € et un plafond pour le CIA de 300 €.
Vous devrez inscrire au budget (1000 + 500) X 2 = 3000 €.
Bonne journée

Bonjour,
Ayant récemment fait une formation sur le RIFSEEP, il apparaît effectivement que nous avons l'arrêté pour les adjoint technique mais pas les annexes.
D'après notre formatrice, il serait illégal de mettre en place par anticipation le RIFSEEP pour les cadres d'emploi dont l'arrêté n'est pas ...

Bonjour, une question concernant les pièces justificatives a envoyer au RGI:
Pour les décès, il faut juste le certificat de décès ou également la copie des CNI des déclarants?
Pour les reconnaissances anticipé, quels sont les justificatifs?
Pour les mariages je penses etre ok: -Acte de naissance ...

Merci pour ces réponses, cela m'éclairci grandement les choses.

Bonjour,

merci pour votre réponse.
En fait je n'ai eu cette personne que par téléphone, elle devait passer hier avec l'extrait de naissance de son fils. Et apparemment oui, elle a déjà un livret de famille, et elle veut, d'après ce que j'ai compris, inscrire son fils dessus.
Elle ne s'est toujours ...

Que suis-je en droit de luidélivrer alors, pour l'acte de naissance de 1887, une copie intégrale est autorisée il me semble, mais pour l'acte de mariage de 1945, je ne peut fournir qu'un extrait sans filiation ou ne figure que les noms et prénoms des époux, leur date et lieux de naissance, dois-je ...

Bonjour, je viens de marier 2 belges (époux et épouse belges) non naturalisés français. dois-je envoyer un avis de mention de mariage au service central de l'etat civil ou au consulat belge en france?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

J'ai une administré de ma commune qui vient de se faire naturaliser française. Elle me demande alors de mettre à jour son livret de famille pour mettre son fils aîné.Elle est à la base camerounaise et son fils aîné est également né au cameroun. Comment dois-je procéder. Est-ce bien à moi ...

Bonjour,

Je suis secrétaire de mairie d'une commune de moins de 500 habitants et j'ai la demande d'un généalogiste pour lui délivrer une copie intégrale d'un acte de mariage datant de 1945. est-ce légal?Ne doit-il pas me présenter un arrêté préfectoral ou autre papier légitimant sa demande?
Merci ...

merci pour vos réponses, encore une petite question, quels sont les documents que l'on doit envoyer avec les registres au TGI,
merci encore de vos réponses qui me sont d'une grande aide

Bonjour, je viens d'intégrer un poste de secrétaire de mairie dans une petite commune et je viens de voir sur ce sujet qu'il y a plusieurs tables de registre?
je m'explique:
-pour le registre des naissances par exemple, il faut une table des reconnaissances et une table des avis de naissances ou ...