Nouvel examen par la commission de réforme

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sissi26
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Nouvel examen par la commission de réforme

Message par sissi26 »

#-o J'ai une maladie professionnelle reconnue le 14 mars dernier par la commission de réforme, aujourd'hui, je reçois un courrier m'indiquant que mon dossier sera à nouveau examinée par cette commission le 09/09/2008, est-ce la prolongation de mon arrêt en MP jusqu'au 13/09 qui entraine ce nouvel examen et est-ce qu'à chaque nouvel prolongation mon dossier sera à nouveau examiné, merci de m'éclairer car je pensais qu'une fois la reconnaissance effective, il n'y avait plus de paperasse à fournir :evil: et que seul une consolidation et une reprise de travail arrêtait toute procédure de la commission, dans mon cas en plus même si mon état vient à s'améliorer de façon significative n'étant plus titulaire de mon poste, juste de mon grade,puisque j'attends un reclassement sur un autre poste demandé par la commission de réforme, qu'est qui se passe dès que mon médecin ne prolongera plus mes arrêts puisque plus de raison médicale ? 8-[
oreillebl
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Re: Nouvel examen par la commission de réforme

Message par oreillebl »

bonjour,

votre dossier sera régulièrement examiné aux dates butoirs de vos arrêts ou par contrôle inopiné (vous en serez avertie auparavant quand même).

En principe, sauf déclaration d'invalidité (il y a des contrôles théoriques et souvent pratiques au moins une fois par an via la médecine du travail même si vous êtes en arrêt ou en disponibilité), une maladie est quelque chose qui se guérit... ou qui peut se guérir même on ne sait pas encore comment... Le droit, qui d'ordinaire se base sur l'acquis, fait en ce cas une exception grâce à de subtiles réflexions.

A noter que le classement en "incapacité professionnelle" (différent de l'invalidité mais si vous êtes déclarée invalide et placée en incapacité professionnelle de ce fait, il peut y avoir en ce cas une discrimination ou une sanction déguisée : il faudra alors prouver tout ceci, ce qui est très long, coûteux et sans garantie de résultat malgré les avancées sociales en la matière) entraine un licenciement avec droit aux assedic et chômage. Oui, cela est prévu dans la Fonction Publique pour les titulaires. Indemnité moyenne calculée sur 3 ans (en pratique, souvent une année+petite prime).

Si vous n'êtes pas déclarée en "incapacité professionnelle", que vous êtes au bout de vos arrêts ou que vous avez exprimé le souhait de réintégrer, votre employeur devra vous proposer un poste à l'échéance de votre arrêt (que ce soit de fait, avec une date fournie par le médecin du travail ou de vous-même si vous exprimez le souhait de réintégrer la collectivité et après avis du comité médical). Certains postes "placards" (horaires et rythme de travail décalés par rapport aux autres agents, missions peu gratifiantes, etc.) sont peut-être une chance de vous refaire une place dans la collectivité. Il faudra tenir le coup pendant quelques années et garder votre enthousiasme, votre assiduité, tenue, etc. Notez bien : c'est par expérience (très dure) d'agent catégorie C que je vous réponds, pour vous aider au mieux et parce que j'ai actuellement un collègue (catégorie B) qui a réintégré de justesse après 2 ans d'arrêt maladie professionnelle reconnue (harcèlement, dépression, alcoolisme). Je travaille avec lui tous les jours (nous faisons les week-ends et les jours fériés ; le lundi est le seul jour de repos) et c'est de par notre amitié qu'il a tenu le coup depuis 3 ans. Au 1er septembre, il retrouve un poste et des missions correspondantes à son (vrai) grade.

Pour finir : au pire, si votre collectivité n'a aucun poste pour vous, et que vous n'êtes plus en arrêt (longue) maladie, vous pouvez être placée en disponibilité d'office. Donc, pas de rémunération. Votre collectivité devra vous proposer les trois prochains postes (si elle en crée ou s'il y en a un vacant) correspondant à votre grade (éventuellement vos qualifications, expérience, etc. : ça laisse la porte ouverte pour mieux vous la fermer au nez). Au bout d'un an, et pour une période de 2 années, vous serez placée administrativement sous gestion de votre Centre de Gestion. Votre collectivité versera une indemnité à celui-ci. En ce cas précis, vous touchez votre salaire d'agent titulaire, avec conservation de vos droits (avancement, retraite). Au bout des trois ans (1 an + 2 ans), si le Centre de Gestion n'a toujours rien à vous proposer (ou que vous avez refusé tel ou tel poste : autrefois, c'était 3 propositions, maintenant je ne sais pas puisque j'ai récemment vu des cas où c'était dès le premier), la procédure de licenciement est engagée. Mais vous n'aurez, à priori selon les tribunaux administratifs (3 ans de procédure en moyenne + le coût) aucune indemnité (ou peu) mais droit au chômage et assedic. Toutefois, si vous êtes en invalidité, n'hésitez pas à faire une demande de pension (je ne sais plus quel organisme : CRAM ou SECU).

Bon courage !
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oreillebl
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Re: Nouvel examen par la commission de réforme

Message par oreillebl »

suite :

je vous ai donné, par le message précédent, les conditions du pire du pire.

Votre maladie professionnelle est datée du mois de mars.
Votre prolongation va jusqu'au mois de septembre.
Rien d'alarmant mais la collectivité risque de craindre une rechute de votre part.

En théorie, vous devriez réintégrer votre poste (moins d'un an d'absence) mais votre collectivité vous a sans doute remplacée par un personnel titulaire ou par changement au tableau des effectifs.

Vous devriez retrouver un poste qui, comme je le disais dans le post précédent, vous "mettra à l'épreuve", c'est à dire vous redonnera une chance auprès de la collectivité... et de votre hiérarchie sinon des élus locaux, souvent moins sensibles pour raisons de gestion globale (et non pas au cas par cas).
C'est une période transitoire qui peut être bénéfique... ou un leurre. Cela dépend beaucoup de votre collectivité et des élus.

N'hésitez pas à me tenir au courant
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sissi26
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Re: Nouvel examen par la commission de réforme

Message par sissi26 »

8-[ Merci pour votre réponse, je suis effectivement en Mp jusqu'en septembre, mais j'ai perdu le poste que j'occupais depuis 15 ans (recrutement d'un agent stagiaire), j'ai bocoup de contrainte médicale liée à ma maladie (tendinite des 2 coudes, chronique à droite) et je ne peux donc exercer que des fonctions d'accueil sur mon lieu de résidence puisque conduire est un élément déclencheur de mes douleurs.
:x Pour le moment ma collectivité n'a pas trouvé de solution et me demande de continuer à renouveler mes arrêts en MP (même en cas d'amélioration significative de mon état), je ne suis pas reconnue ni invalide, ni en incapacité pour tout travail, je ne pourrai même pas demander à reprendre le travail lorsque j'irai mieux puisque je ne suis titulaire d'aucun poste me permettant une reprise, je suis exaspérée par cette situation qui est pour moi le jeu du chat qui se mord la queue, je ne souhaite pas être mise en disponibilité d'office sans traitement c pour cela que je cherche toutes les portes de sortie qui peuvent s'offrir à moi le moment venu. :mrgreen:
oreillebl
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Re: Nouvel examen par la commission de réforme

Message par oreillebl »

bonsoir,

votre collectivité semble vous avoir inscrite au tableau des effectifs manquants puisqu'une personne à été embauchée (stage, donc titularisation à terme). C'est la logique du "qui part perd". C'est à la limite de la règlementation... C'est une création de poste puisque la personne est stagiaire et cela vous place en sur-effectif.

En théorie, votre reclassement est possible. Le mieux (mais attention : demandez d'autres avis même si j'essaye de vous aider) serait de faire un écrit, Lettre avec Accusé de Réception, en stipulant que vous voulez (et non pas souhaitez) travailler. Comme exprimé dans mon précédent post, il se peut que l'offre vous paraisse disqualifiante. Elle peut être transitoire (tout dépend de votre collectivité) pour vous "remettre dans le bain" tout en prenant compte de vos capacités voire, au mieux, de votre expérience à gérer une situation.

Bon courage et n'hésitez pas à poster sur ce forum pour d'autres avis
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sissi26
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Re: Nouvel examen par la commission de réforme

Message par sissi26 »

8-[ Avant même que la commission de réforme demande un changement de poste, j'ai bataillé ferme pour obtenir des heures d'accueil dans l'établissement où je travaillais, sans aucun succès :evil: ; c'est eux qui ont provoqué la situation actuelle alors je vois pas pourkoi je paierai les pots cassés, l'assistante sociale de ma collectivité semble parlé d'une intégration en sur nombre sur une de leur structure sur place.
oreillebl
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Re: Nouvel examen par la commission de réforme

Message par oreillebl »

Bonsoir,

c'est en gros ce que je vous disais dans le précédent post... on peut vous proposer une solution transitoire, qui calmera le jeu pour tout le monde et vous permettra de remettre un pied à l'étrier.
En règle générale, les DRH et autres services de Gestion du Personnel ont besoin de beaucoup de temps (deux, trois, quatre ans) avant de pouvoir trouver une solution qui évitera la montée en puissance entre un agent et la haute hiérarchie.
Quelles que soient les raisons, que vous ayez tort ou raison, il y a eu un "incident" (dans le sens, coupure dans votre carrière et coupure dans le service). De fait, une solution a été trouvée pour que l'intérêt du service ne soit pas perturbé.
Le "qui part perd" semble, hélas, souvent insurmontable dans les premiers temps d'un retour. Un agent qui se débat, même avec raison, n'est jamais bien vu... le dos courbé, ça fait mal mais il est toujours possible de se redresser un jour. Le "qui part perd" semble donc insurmontable : il ne l'est pas à long terme.
Bien sûr, c'est injuste et je pense que certains vont hurler en lisant ce que je viens d'écrire. Il existe des moyens pour être soutenu et défendu (conseil juridique, syndicat, mais aussi, directement la DRH ou GRH). Nombre d'agents baissent les bras (afin d'éviter un abandon de poste ou de commettre un acte de désobéissance : de l'art de tendre un piège à un agent...) tout en maugréant. C'est là qu'ils sont aussi attendus au tournant, comme on dit.
C'est malheureusement le reflet d'une réalité qui, toutefois, peut être bousculée avec le rappel des règles. Encore faut-il en avoir le courage, du temps (éventuellement de l'argent si une procédure est lancée) et que le jeu en vaille la chandelle ou bien que lesdites règles soient entendues et respectées par la haute hiérarchie qui, souvent, est composée d'élus peu au fait des textes concernant la Fonction Publique et plus souvent le nez dans le guidon pour tenir les objectifs et priorités qu'ils se sont fixés pour l'ensemble d'une population.

J'arrête là, le modérateur va me rappeler à l'ordre ! :roll:

Bon courage pour votre reprise et n'hésitez pas à poster sur ce forum !
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