Certificat d'inscription au répertoire civil.

[manuelbinet]

Bonjour,

Dans le cadre d'un changement de régime matrimonial, un avocat me demande pour l'un des 2 époux un certificat d'inscription au répertoire civil. J'ai bien la mention RC sur l'acte de naissance de l'un des 2 époux donc de ce coté là pas de soucis.

Là où je coince, c'est sur le modèle de ce fameux certificat !!!!! Avez-vous un modèle car je ne trouve rien (je trouve que pour les demandes de non-inscription au RC).

Cordialement

Manuel

[VANESSA]

Et pourquoi ne pas lui faire tout simplement une copie de l'acte de naissance!!

[manuelbinet]

J'ai déjà transmis une copie de l'acte de naissance et maintenant ils veulent un certificat d'inscription au RC

Manuel

[suppr]

Bonjour,

A mon avis, les certificats d'inscriptions au RC doivent être demandés au TGI. La mairie n'est pas en mesure de délivrer ce genre de certificat.
Personnellement, jamais délivré dans ma commune !
Bon courage.
Cdt

[nath571]

Oui oui c'est le TGI qui délivre ce document.

[suppr]

Merci nath571, c'est ce que je pensais bien aussi !

Bonne journée.