De quoi parle-ton ici :
Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Dans le cadre d'un changement de régime matrimonial, un avocat me demande pour l'un des 2 époux un certificat d'inscription au répertoire civil. J'ai bien la mention RC sur l'acte de naissance de l'un des 2 époux donc de ce coté là pas de soucis.
Là où je coince, c'est sur le modèle de ce fameux certificat !!!!! Avez-vous un modèle car je ne trouve rien (je trouve que pour les demandes de non-inscription au RC).
A mon avis, les certificats d'inscriptions au RC doivent être demandés au TGI. La mairie n'est pas en mesure de délivrer ce genre de certificat.
Personnellement, jamais délivré dans ma commune !
Bon courage.
Cdt
(je trouve que pour les demandes de non-inscription au RC).