Bonjour,
Dans le cadre d'un changement de régime matrimonial, un avocat me demande pour l'un des 2 époux un certificat d'inscription au répertoire civil. J'ai bien la mention RC sur l'acte de naissance de l'un des 2 époux donc de ce coté là pas de soucis.
Là où je coince, c'est sur le modèle de ce fameux certificat !!!!! Avez-vous un modèle car je ne trouve rien (je trouve que pour les demandes de non-inscription au RC).
Cordialement
Manuel
Certificat d'inscription au répertoire civil.
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- Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30
Re: Certificat d'inscription au répertoire civil.
Et pourquoi ne pas lui faire tout simplement une copie de l'acte de naissance!!
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- Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30
Re: Certificat d'inscription au répertoire civil.
J'ai déjà transmis une copie de l'acte de naissance et maintenant ils veulent un certificat d'inscription au RC
Manuel
Manuel
Re: Certificat d'inscription au répertoire civil.
Bonjour,
A mon avis, les certificats d'inscriptions au RC doivent être demandés au TGI. La mairie n'est pas en mesure de délivrer ce genre de certificat.
Personnellement, jamais délivré dans ma commune !
Bon courage.
Cdt
A mon avis, les certificats d'inscriptions au RC doivent être demandés au TGI. La mairie n'est pas en mesure de délivrer ce genre de certificat.
Personnellement, jamais délivré dans ma commune !
Bon courage.
Cdt
Re: Certificat d'inscription au répertoire civil.
Oui oui c'est le TGI qui délivre ce document.
Re: Certificat d'inscription au répertoire civil.
Merci nath571, c'est ce que je pensais bien aussi !
Bonne journée.
Bonne journée.