Delta et les grandes parcelles

[Muscardin]

Je ne sais pas si vous avez déjà déclaré les TA majorées sur l'application Delta.
Pour moi, lors de la vérification, j'ai des tas de parcelles qui sortent avec un taux de TAM de 99 % !!!
Explication : Ce sont des parcelles qui sont concernées par deux taux différents, le zonage d'urbanisme ne collant pas au cadastre. Le logiciel ne sait pas quoi en faire et leur colle 99 %.
Question : Comment peux-t-on être aussi mauvais en programmation ?

[Muscardin]

Ah. J'ai la réponse. C'est pas le programmeur qui est mauvais :

la structure de la base de données de DELTA ne permet pas la saisie de deux taux sur une même parcelle pour une motivation légale :
Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 :
Article 1er
Les secteurs de territoire infra-communal pour lesquels, conformément aux dispositions des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme, un taux de taxe d'aménagement spécifique est applicable, sont définis par référence au plan cadastral à la date de délibération les instituant.
Ils peuvent être délimités par unité de découpage cadastral, c'est-à-dire par section cadastrale entière, ou par unité foncière cadastrale, c'est-à-dire par parcelle.
Article 4
La parcelle cadastrale est la subdivision la plus fine du plan cadastral. La limite entre deux secteurs ne peut en aucun cas traverser une ou plusieurs parcelles, chaque parcelle ne pouvant qu'être entièrement incluse dans le périmètre d'un seul secteur.

Qui c'est qui voulait faire de l'urba sur du 1/10000 voire du 1/25000 et s'affranchir du cadastre ?

[Emmanuel Wormser]

mais que c'est con !

[Muscardin]

Un grand coucou empathique à tous ceux qui comme moi doivent se coltiner DELTA.

J'ai eu une mise à jour à faire (un secteur de TAM supprimé, un autre étendu).

L'ergonomie de l'application est tout simplement imbitable.

Mais ce n'est pas le pire. En me connectant j'aperçois un message "erreur sur des parcelles" et je m'aperçois que certaines parcelles qui ont subi des divisions n'apparaissent plus (ça c'est normal). Mais les parcelles filles issues de la division n'apparaissent pas non plus.
Je corrige à la main et fait remonter l'info, pensant que c'est un souci informatique...

non non, voila la réponse :

Bonjour,
Vous avez, à priori, procédé à la correction des anomalies, celles-ci n'apparaissant plus dans DELTA.

Je vous informe que, dans cet applicatif, la liste des parcelles auxquelles s'applique un taux majoré ne sera pas mise à jour des évolutions du parcellaire mais restera identique à celle inscrite dans la délibération telle qu'elle a été initialement prise par la collectivité locale.

C'est pas magnifique ?

Chers urbanistes cela vous oblige à une double vigilance :
1 - vérifier que vos arrêtés de permis remontent bien le bon taux de TA. En effet les secteurs de TAM (lotissements, OAP, ... ) sont des secteurs propices aux divisions parcellaires.
2 - vérifier à intervalle régulier sur Delta si vous avez des parcelles supprimées d'une zone suite à division, afin de renseigner les parcelles filles.

Je voulais vous dire au-revoir mais comme mes bras sont tombés....

[Muscardin]

Bonjour à tous.
Je ne peux résister au plaisir de rajouter une couche sur cet immondice qu'est DELTA.

Reçu des services des impôts l'information suivante :

Lors de la notification via DELTA, l’application ne prendra en compte que la délibération la plus récente, en vérifiant qu’elle comporte a minima un taux de droit commun (c’est-à-dire 1%). (...). Les anciennes délibérations ne sont pas préservées.

Et plus loin :

Dans un souci de clarté, il reste préférable de délibérer en une fois, y compris dans l’intérêt des usagers qui pourrait se méprendre sur le régime fiscal en vigueur si celui-ci faisait l’objet de délibérations éparses

En clair, on nous demande de reprendre dans la dernière délibération toutes les délibérations précédentes.

En se foutant totalement du risque contentieux non négligeable à réouvrir des droits à recours contre des délibérations entérinées depuis longtemps...
µEntre ça et le reste listé plus haut, j'en suis malade.