Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Ma question porte sur la modification du tableau en cours de mandat, après la démission d'un conseiller.

L'alinéa 2 précise "Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus". Prenons par exemple, la démission d'un conseiller de la majorité, le suivant sur ...

Bonjour,
Faut-il une délégation de pouvoir du maire pour que l'adjoint d'astreinte puisse signé l'arrêté d'hospitalisation?
Mes arrêtés de délégation ne mentionnent pas la gestion des situations d'urgence ou les mesures de police (L2212-2 CGCT).

Bonjour,
Je souhaite savoir si une salle des fêtes propriété de la ville, appartient à son domaine public ou à son domaine privé.
Sur quel article ou texte puis-je m'appuyer?
Merci à tous

Bonjour,
L'arrêté est soumis au contrôle de légalité. Une fois enregistré par la Sous Préfecture, je donne une copie à la Police Municipale, Gendarmerie et au(x) titulaire(s) de l'autorisation.