Bonjour,
Faut-il une délégation de pouvoir du maire pour que l'adjoint d'astreinte puisse signé l'arrêté d'hospitalisation?
Mes arrêtés de délégation ne mentionnent pas la gestion des situations d'urgence ou les mesures de police (L2212-2 CGCT).
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Frederic33
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Raison : Autres question => nouveau sujet.
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