Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Un forumeur aurait-il déjà expérimenté l'externalisation de la paie? Via un CDG ou Via un prestataire privé?

Le fournisseur n'a pas droit au paiement direct sauf délégation de paiement en bonne et due forme.

Bref, qu'il se débrouille avec le titulaire que vous avez payé lui pour la "fourniture et pose" du matériel

Vous êtes tenu de vérifier la régularité sociale et fiscale de votre titulaire tous les 6 mois.
La reconduction peut-être le bon moment pour ce faire
Le NOTI2 peut concourir à cette vérification

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9222QE.htm

Tout est dit ici dirait-on

Aux temps pour moi et merci d'avoir insisté.

Si j'ai bien compris, la SEM doit continuer à verser le salaires jusqu'à fin du détachement

Supposons désormais que :

La SEM (dite ici administration de détachement) ne souhaite plus accueillir le fonctionnaire
mais celui-ci, alors en CDI, ne souhaite ...

Bonjour,

Merci pour ces précisions mais çà ne répond pas malheureusement au cas d'espèce.

Fonctionnaire territorial => détaché dans une SEM (contrat de droit privé CDI).

Détachement de 4 ans, licencié au bout de 2 ans pour faute

Le licenciement est contesté aux Prud'Hommes, l'employé obtient ...

Si j'ai bien compris

Un fonctionnaire en détachement retrouve son ancien cadre d'emploi dans sa collectivité d'origine s'il ne prolonge pas sa période de détachement.

Toutefois, si durant la période de détachement, ce fonctionnaire détaché est licencié par son employeur (SAEML par exemple) que ...

Ben si hein ils le savent avec PRECISIONS : ETRE REELUS en 2014


Cà c'est le moyen, la fin c'est avoir les indemnités qui vont avec le mandat, disposer des pouvoirs d'embaucher des copains, de la famille, déclasser des terrains à des proches, abonder des associations qui les soutiennent ...

La question est loin d'être idiote.

Il faudrait exploser énormément votre budget pour ne plus bénéficier d'une pub adaptée...

Le mieux (AMHA) :
Une tranche ferme : les petits travaux
Une tranche conditionnelle : la salle de stockage

Publicité selon les règles, mise en concurrence adaptée

Marie qui est blonde avec des boucles l'a bien résumé, "pesons les risques"...

Le courriel n'est pas une preuve mais un commencement de preuve, bref, le juge prendra quand même en compte le courriel jusqu'à quel hauteur, posons lui la question...

Chez nous la ligne est clair : depuis le premier jugement du TA, la phrase "se réserve le droit" a été proscrite. Nous annoncons clairement la couleurs et si pas de négo prévue, ben y a pas de négo, non négociable.

Si pas de négo prévue, pas de négo tout à fait d'accord avec çà
Si négo prévue ...

acte 2 : il n'est pas illégal de prévoir une négo et de ne pas la faire

Au contraire, dire que l'on va faire et ne pas faire a été jugé illégal => TA Toulouse, ord., 23 nov. 2010, n° 10-4555

La prudence laisse à penser que le Conseil d'Etat ne va pas tarder à se pronnoncer sur la question ...

Bien que la négo fasse l'objet de moult contradictions TA, elle doit normalement être annoncée....

Au minimum, le PA doit indiquer qu'il se laisse la possibilité de négocier et encore certains TA sanctionnent cette pratique

Cà me paraît à brûle pourpoint contraire au principe de libre détermination des prix,

je vais néanmoins approfondir

Le prix de la prestation de l'ancien titulaire n'est pas une donnée confidentielle.

En effet, il se peut :
- que vous ayez déjà communiqué au public ce prix dans la délibération autorisant l'exécutif à signer le marché
- que vous avez publié un avis d'attribution
- que vous avez inscrit au budget ...