Si j'ai bien compris
Un fonctionnaire en détachement retrouve son ancien cadre d'emploi dans sa collectivité d'origine s'il ne prolonge pas sa période de détachement.
Toutefois, si durant la période de détachement, ce fonctionnaire détaché est licencié par son employeur (SAEML par exemple) que devient-il?
Exemple :
Période de détachement de 4 ans et licencié au bout de 2 ans
Merci pour vos réponses
LICENCIEMENT DURANT DETACHEMENT
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: LICENCIEMENT DURANT DETACHEMENT
bonjour , licencié pour fin de missions, dépôt de bilan de la structure ..
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 009-10.pdf
kanac
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 009-10.pdf
kanac
Re: LICENCIEMENT DURANT DETACHEMENT
Bonjour,
Merci pour ces précisions mais çà ne répond pas malheureusement au cas d'espèce.
Fonctionnaire territorial => détaché dans une SEM (contrat de droit privé CDI).
Détachement de 4 ans, licencié au bout de 2 ans pour faute
Le licenciement est contesté aux Prud'Hommes, l'employé obtient gain de cause et indemnité.
Merci pour ces précisions mais çà ne répond pas malheureusement au cas d'espèce.
Fonctionnaire territorial => détaché dans une SEM (contrat de droit privé CDI).
Détachement de 4 ans, licencié au bout de 2 ans pour faute
Le licenciement est contesté aux Prud'Hommes, l'employé obtient gain de cause et indemnité.
Re: LICENCIEMENT DURANT DETACHEMENT
FANCHIC a écrit :COMPLETEMENT INUTILE !
pourtant extrait
4.1 – AVANT LE TERME DU DETACHEMENT :
Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant à la demande
soit de l’administration d’accueil, soit de l’administration d’origine.
Sauf dans le cas de faute grave commise dans l’exercice des fonctions, cette demande de remise à
la disposition de la collectivité d’origine doit être adressée à l’administration intéressée au moins
trois mois avant la date effective de cette remise à disposition.
Le fonctionnaire détaché qui est remis à la disposition de sa collectivité d'origine avant l'expiration
normale de la période de détachement pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice
de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine faute
d'emploi vacant continue d'être rémunéré par l’administration de détachement au plus tard jusqu'à
la date à laquelle le détachement devait prendre fin.
en plus si il ni a pas faute jugement du prudhomme ou est le problème ..
kanac
Modifié en dernier par webmestre le mer. 27 août 2014 10:51, modifié 1 fois.
Raison : Citation complètement inutile !
Raison : Citation complètement inutile !
Re: LICENCIEMENT DURANT DETACHEMENT
Aux temps pour moi et merci d'avoir insisté.
Si j'ai bien compris, la SEM doit continuer à verser le salaires jusqu'à fin du détachement
Supposons désormais que :
La SEM (dite ici administration de détachement) ne souhaite plus accueillir le fonctionnaire
mais celui-ci, alors en CDI, ne souhaite pas retourner dans sa collectivité d'origine.
Le fonctionnaire peut donc rester dans la SEM
Si j'ai bien compris, la SEM doit continuer à verser le salaires jusqu'à fin du détachement
Supposons désormais que :
La SEM (dite ici administration de détachement) ne souhaite plus accueillir le fonctionnaire
mais celui-ci, alors en CDI, ne souhaite pas retourner dans sa collectivité d'origine.
Le fonctionnaire peut donc rester dans la SEM