demande de renseignement genante d'un prestataire

[jkz1]

bonjour
dans le cadre du renouvellement du marché public, un prestataire me demande le prix de la prestation de l'ancien titulaire du marché.
Est il possible de lui en faire part?
Merci d'avance

[FANCHIC]

Le prix de la prestation de l'ancien titulaire n'est pas une donnée confidentielle.

En effet, il se peut :
- que vous ayez déjà communiqué au public ce prix dans la délibération autorisant l'exécutif à signer le marché
- que vous avez publié un avis d'attribution
- que vous avez inscrit au budget les dépenses nécessaires pour régler ce prestataire

Il n'y a aucune raison de ne pas faire droit à la demande de cet opérateur économique. Attention, ne divulguez pas la décomposition de son prix forfaitaire si tant est qu'il y en est une.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Mon admiration à Fanchic qui réponds avec aussi peu d'info.
Dis donc djeuns et fougeux dgs : de quoi qu'on la cause ? je t'ai pas déjà dis : marchés = précisions
C'est un marché recurrent avec mini-maxi ?

C'est Dieu CADA qui mène la valse :
Le détail de l’offre de prix de l’entreprise attributaire est communicable dans le cas d’un marché ponctuel (20064849) , car il reflète le coût du service public, et ne l’est pas pour un marché répétitif, car il serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché (20062914) (20073686) .
http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html

En fonction de quoi tu la causes, ben tu tiens ta réponse

Bon je te pardonne car je mets ca sur l'émotionnement du jeune marié, mais attention prochain post : précis, précis et donc SO SEXY

Amicalement

[jkz1]

merci pour vos rep!
marie la c'est plutot un marché repetitif (renouvellement de la meme prestation) donc je pense qu'il ne fallait pas donner de precision?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Un marché répétitif au sens de la CADA c'est un besoin récurrent, Donc forcement un marché à bons de commande ou accord-cadre qui est donc souvent reconductible : type fournitures admi, essence, impression, produits entretiens,etc....le segment d'achat ne bouge pas et est immuable.

Si le marché était avec mini-maxi tu peux tout à fait donner l'info, mais pas plus....c'est non négociable et il ne faut pas hésiter à citer la CADA dans ta réponse de refus, si c'est bien un marché répétitif (faut être sur).

Voili, voilou tu sais tout.

Le site de la CADA est vraiment bien fait, il est précieux pour les agents de petites collectivités, tel un phare dans la nuit.

Amitié