Forum de la Fonction Publique Territoriale

En ce qui concerne les locaux de référence, vous pouvez en proposer de nouveaux par l'intermédiaire de la CCID.

Le fait que l'un d'entre eux a été détruit est une bonne occasion pour en redéfinir de nouveaux et ce, pour chacune des catégories.


Le coefficient de situation générale ne peut être ...

Les locaux de référence servent à calculer la VLC des nouvelles constructions donc ils n'influeront pas automatiquement la base fiscale présente de votre territoire.


Cela dit, ils sont utiles dans la mesure où les locaux de référence actuels sont souvent anciens (ici les plus récents dataient des ...

Bien sur, vous pouvez faire cela, et c'est très utile, pour la catégorie 8!


Mais pour ensuite différencier les autres catégories, ça ne sera plus possible.


Vous pouvez signaler aux services fiscaux (via la CCID) que telle ou telle maison en catégorie 8 est en fait raccordée à l'eau et à l ...

Bonjour,


Sans logiciel adéquat, il sera difficile pour vous de déterminer si des locaux sont effectivement mal classés.

En ce qui concerne les travaux non déclarés, seul un agent assermenté peut aller sur le terrain et les constater.

Le partenariat avec les services fiscaux sera déterminant ...

Le logiciel InFine est développé par la société -http://www.finindev.fr/

Pour ce qui est de son coût, je ne le connais pas et ma directrice est absente, je ne suis donc pas en mesure de vous le communiquer.

Bonjour,


Le logiciel spécialisé dont je parle est en fait une composante de la suite d'InFine.

Cette suite vous permet de faire des exportations sous forme de données excel.

Exemple simple:

Les logements sont répartis dans différentes catégories (théoriquement de 1: Grand luxe, à 8:Délabré ...

Bonjour,


Je suis moi-même en charge de l'observatoire fiscal de la commune de Saint-Jean de Braye (45, 20 000 habitants).

En premier lieu, il vous faudra acquérir un logiciel de recensement du cadastre (ici nous avons la suite InFine qui comprend le cadastre et les rôles des 4 taxes).

Ensuite ...

Merci beaucoup!

Pourriez vous nous donner plus de précisions?

Qu'est ce que vous entendez par "calcul de la taxe foncière"? S'agit-il des revenus de taxe foncière de la mairie?

Si cela est le cas, il faut vous procurer les états fiscaux de taux d'imposition de Taxe d'habitation et des taxes foncières.

Ces états ...

Bonjour,


j'ai une note à faire sur l'évolution des bases de TP de ma commune, mais je n'arrive pas à déterminer avec certitude une chose.

Les bases de TP évoluent-elles forfaitairement selon un pourcentage fixé en loi de finance?

Il me semble que la partie foncière (concernant les immeubles de l ...

il s'agira de déterminer toutes les dépenses afférentes à l'école (salaires, électricité, téléphone, achats...) pour déterminer le coût global de l'école au sein de la commune.


Pour cela c'est "simple" il faut sortir toutes les factures concernant l'école, les payes... sur un an, et les ...

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en apprentissage à la direction des finances d'une ville de 20 000 habitants (dans le cadre de mon master 2) et je travaille sur la mise en place d'un partenariat entre l'observatoire fiscal et le centre des impôts fonciers.

Je sais que certaines villes ont ...