Revalorisation des bases de TP

[Paul_Vers_Le_02]

Bonjour,


j'ai une note à faire sur l'évolution des bases de TP de ma commune, mais je n'arrive pas à déterminer avec certitude une chose.

Les bases de TP évoluent-elles forfaitairement selon un pourcentage fixé en loi de finance?

Il me semble que la partie foncière (concernant les immeubles de l'entreprise) évolue au même titre que les bases foncières des particuliers. Mais qu'en est il des autres parts qui composent la base d'imposition de la TP?

Merci d'avance

[fée.filante]

Bonjour
La partie foncière de la TP évolule effectivement selon un coefficient de revalorisation déterminée par la Loi de financeS à condition qu'il n'y ait aucun changement dans votre parc immobilier professionnel. Pour 2010, ce sera +1,2%.
Pour la part recettes et la part des équipements et biens mobiliers, leurs évolutions ne sont pas fixés par la loi de finances finances mais dépend uniquement de l'évolution du tissu économique : investissement dynamique ou non.

bonne journée
Audrey

[Paul_Vers_Le_02]

Merci beaucoup!