A la mairie où je travail j'ai appris au mois d'octobre que je devais calculer les fermages et les taxes foncières.
En ce qui concerne les fermages j'ai trouvé comment faire par contre pour les taxes foncières j'ai appris que le calcul avait changé en 2006 mais l'ancienne secrétaire n'a jamais changer le calcul.
Si quelqu'un pouvait me donner des conseils en ce qui concerne le calcul des taxes foncières ????
Je suis totalement perdu !
FERMAGES ET TAXES FONCIERES
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Paul_Vers_Le_02
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- Enregistré le : mar. 10 nov. 2009 09:27
Re: FERMAGES ET TAXES FONCIERES
Pourriez vous nous donner plus de précisions?
Qu'est ce que vous entendez par "calcul de la taxe foncière"? S'agit-il des revenus de taxe foncière de la mairie?
Si cela est le cas, il faut vous procurer les états fiscaux de taux d'imposition de Taxe d'habitation et des taxes foncières.
Ces états sont normalement délivrés par les services de l'Etat. Renseignez-vous auprès du service comptable ou de la direction des finances de votre commune. Sinon, vous pouvez en faire la demande.
Si vous ne les avez pas (ou perdus), demandez les etats fiscaux n°1259 auprès de la direction générale des collectivités locales de votre préfecture.
Sur ce document vous trouverez les bases d'imposition des 3 taxes "ménage" (TH et les 2 TF) ainsi que le taux voté par la commune et le produit total qui lui reviendra. Vous y trouverez donc le produit des taxes foncières.
Qu'est ce que vous entendez par "calcul de la taxe foncière"? S'agit-il des revenus de taxe foncière de la mairie?
Si cela est le cas, il faut vous procurer les états fiscaux de taux d'imposition de Taxe d'habitation et des taxes foncières.
Ces états sont normalement délivrés par les services de l'Etat. Renseignez-vous auprès du service comptable ou de la direction des finances de votre commune. Sinon, vous pouvez en faire la demande.
Si vous ne les avez pas (ou perdus), demandez les etats fiscaux n°1259 auprès de la direction générale des collectivités locales de votre préfecture.
Sur ce document vous trouverez les bases d'imposition des 3 taxes "ménage" (TH et les 2 TF) ainsi que le taux voté par la commune et le produit total qui lui reviendra. Vous y trouverez donc le produit des taxes foncières.