Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

une question. les élus peuvent partir en formation.

ma question concerne les frais liés à l'hébergement et aux repas. Comment sont-ils remboursés...?

Sur quelle base? Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les ...

Bonsoir,

Un véhicule de fonction, que le directeur de cabinet utilise pour rentrer chez lui etc... à sa convenance!

Merci pour votre éclairage.

Bonsoir,

Je poste ce message afin d'obtenir un renseignement.

Quelle est le réglementation concernant un véhicule de fonction alloué à un directeur de cabinet d'un maire d'une commune de 19000 habitants?

Quels sont les textes en vigueur régissant ceci?

Merci de vos réponses.

Bonsoir,

Normalement le compte administratif d'une commune est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.


Cependant, le préfet peut-il permettre un délais ...