Bonsoir,
Je poste ce message afin d'obtenir un renseignement.
Quelle est le réglementation concernant un véhicule de fonction alloué à un directeur de cabinet d'un maire d'une commune de 19000 habitants?
Quels sont les textes en vigueur régissant ceci?
Merci de vos réponses.
Voiture de fonction
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Voiture de fonction
Bonjour,
véhicule de fonction ou de service ?
véhicule de fonction ou de service ?
Re: Voiture de fonction
Bonsoir,
Un véhicule de fonction, que le directeur de cabinet utilise pour rentrer chez lui etc... à sa convenance!
Merci pour votre éclairage.
Un véhicule de fonction, que le directeur de cabinet utilise pour rentrer chez lui etc... à sa convenance!
Merci pour votre éclairage.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 7 août 2009 20:46, modifié 1 fois.
Raison : Citation inutile.
Raison : Citation inutile.
Re: Voiture de fonction
Bonjour,
Voici un lien qui vous apporte des éléments de réponse :
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
J'espère vous avoir aidé, bonne lecture !
Voici un lien qui vous apporte des éléments de réponse :
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
J'espère vous avoir aidé, bonne lecture !