Bonjour,
une question. les élus peuvent partir en formation.
ma question concerne les frais liés à l'hébergement et aux repas. Comment sont-ils remboursés...?
Sur quelle base? Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat parle de remboursement forfaitaire mais quels sont les montants?
Merci de vos réponses.
remboursements frais formation élus
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