Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

nous allons appliquer le RIFSEEP sur les payes à compter du 01/02.
Concernant les indemnités de régies, ces dernières doivent être incluses dans l'IFSE, c'est clair. (cf cdg 56 :
https://www.cdg56.fr/Statut-Carriere/Remise-en-cause-du-cumul-entre-le-RIFSEEP-et-l-indemnite-de-regie) .

C ...

Bsr,


J'ai eu la commission de réforme en ligne, et d'après eux, il est préférable de passer le dossier et le transmettre à l'ATIACL.
Le souci, si je relance un dossier ATI, il ne peut s'agir que d'une révision pour nouvel évênement, et donc je dois compléter la date de reprise. Il n'y a pas eu de ...

Bonjour,

un agent a été victime d'un accident de service en 2008, a été arrêté jusqu'à fin février 2012. il a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique de mars 2012 à fin février 2013.
Une ATI lui a été accordée avec effet au 01/03/2012 avec un taux d'IPP de 35 %
Il a fait une rechute en ...

Bonjour,

j'ai un petit souci avec un agent fonctionnaire CNRACL qui est en temps partiel thérapeutique.Il est actuellement en arrêt maladie (CMO) pour environ 1 mois, pour la pathologie ayant ouvert droit au temps partiel thérapeutique.
Question : ce dernier est-il prolongé de la durée de l'arrêt ...

Bonjour,

je me permets de m'immiscer dans ce dialogue, Taupe18 étant ma responsable.(Oui Chef !!!)

Je crois que nous avons trouvé la solution !

En effet, d'après une réponse suite à question écrite du Sénat n°16535 du 17/03/2005 (QE170305) , confirmée par un arrêt du Conseil d'Etat du 24 ...

Bonjour,


un fonctionnaire, en arrêt maladie depuis plus de 2 mois, est-il obligé de reprendre son travail au minimum une journée avant de partir en congés annuels ?

Je cherche les textes officiels, mais choux blanc jusqu'à maintenant !


Merci par avance !

Merci bien !!!!

Le problème (tant qu'à faire), c'est que le gynéco, c'est le médecin en question !!!
plus ça va, plus je pense qu'une formation administrative serait indispensable à l'ensemble des médecins ; certains ne se doutent pas des problèmes qu'ils engendrent pour leurs "clients"...

Bon ...

Bonjour,


nous avons un agent CNRACL en maladie professionnelle depuis octobre 2005.
Ce dernier peut-il demander à bénéficier d'une pension de retraite cnracl normale (pas invalidité) sans avoir repris effectivement son travail ?

Merci !

Bonjour,


nous avons simplement un certificat mentionnant que l'agent présentait une grossesse en évolution, transmis par l'agent lui-même. La date présumée de l'accouchement nous a été indiquée par l'agent lui-même, le médecin ayant refusé de le mentionner sur le certificat.
L'agent (régime ...

Bonjour,

nos assurances nous réclament un certificat médical avec la date présumée d'accouchement de l'agent, afin de rembourser le salaire maintenu.
Problème : le médecin de l'agent refuse de mentionner la date présumée sur le certificat, nous opposant le secret médical.
Existe-t-il un texte dans ...

Bonjour,

Un policier municipal de notre collectivité a été victime d'un accident sur la voie publique en octobre dernier alors qu'il sécurisait un passage piéton lors de la sortie des écoles. Il a été renversé par un scooter, dont le propriétaire sous curatelle n'était pas assuré.
La commission de ...