rechute accident de service et ATI

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rhsaintflorent
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 12 févr. 2009 14:44

rechute accident de service et ATI

Message par rhsaintflorent »

Bonjour,

un agent a été victime d'un accident de service en 2008, a été arrêté jusqu'à fin février 2012. il a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique de mars 2012 à fin février 2013.
Une ATI lui a été accordée avec effet au 01/03/2012 avec un taux d'IPP de 35 %
Il a fait une rechute en mars 2013, en arrêt interrompu depuis.
L'expert a statué sur une consolidation de la rechute en juin 2014,avec maintien du taux d'IPP de 35 %.

Sachant que l'agent ne reviendra pas dans l'immédiat, dois-je saisir obligatoirement à nouveau la commission de réforme ainsi que l'ATIACL pour réviser le taux de l'ATI (qui reste à 35 %) par rapport à la consolidation de la rechute ? Rien n'est clair à ce sujet :x :x :x

Merci par avance !
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kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: rechute accident de service et ATI

Message par kanac »

bjr, l'ATI est donné pour une durée quinquennale, donc je ne pense pas surtout que le taux est identique.

kanac
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rhsaintflorent
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 12 févr. 2009 14:44

Re: rechute accident de service et ATI

Message par rhsaintflorent »

Bsr,


J'ai eu la commission de réforme en ligne, et d'après eux, il est préférable de passer le dossier et le transmettre à l'ATIACL.
Le souci, si je relance un dossier ATI, il ne peut s'agir que d'une révision pour nouvel évênement, et donc je dois compléter la date de reprise. Il n'y a pas eu de reprise depuis la rechute, donc là je ne sais pas vraiment quoi faire...
le mieux, c'est peut-être de contacter directement l'ATIACL
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