Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour vos reponses.

J'ai eu le cas dans une ancienne commune. Le Trésorier a accepté de régler en demandant la liste des membres présents.

J'avais, à l'époque, refusé de mandater la facture en vertu du droit de désobéissance des fonctionnaire en cas d'acte illégal ou frauduleux.

Je suis du même avis que toi sur ce ...

Je ne pense pas que tu puisse demander les congés perdus.

Pour moi cela ne fait pas partie de vos attributions. Il n 'y a donc pas d'obligations à assister à ces manifestations.

Voici la réponse du statut :

- aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Un arrêté municipal interdisant le stationnement des poids lourds en agglomération doit suffir.

Bonjour,

Concernant la déclaration des Honoraires sur la DADSU, quels sont les honoraires que vous déclarez ?

En effet, la définition d'honoraires indique qu'il s'agit d'une rétribution qu’on donne à quelqu’un qui exerce une profession libérale.
Et il convient d'ans la DADSU de déclarer les ...