Bonjour,
Concernant la déclaration des Honoraires sur la DADSU, quels sont les honoraires que vous déclarez ?
En effet, la définition d'honoraires indique qu'il s'agit d'une rétribution qu’on donne à quelqu’un qui exerce une profession libérale.
Et il convient d'ans la DADSU de déclarer les honoraires comme suit : L'obligation de déclarer prévue par l'article 240,1 du CGI concerne sans aucune restriction toutes les personnes physiques ou morales qui versent, quel qu'en soit le montant, des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires, occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations à l'occasion de l'exercice de leur profession.
Donc une facture pour une étude menée par SARL regroupant un architecte et des urbanistes est-elle considérée comme des honoraires ??
Doit-on déclarer les factures payées à des Bureaux d'études ou des Société assurant une Maîtrise d'ouvrage.
D'avance merci.
DADSU - Honoraires
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Re: DADSU - Honoraires
bonsoir,
je vais essayer de répondre tout simplement, pour moi la DADS U concerne uniquement les salaires versés à des agents, indemnités à des élus, indemnité du receveur, je fais la DADSU depuis le début & je n'ai jamais déclaré de tels émouluments. D'autant plus, c'est en parallèle du logiciel des salaires, donc je vois comment on pourrait faire apparaître cela. Demande à ton fournisseur de logiciels, il te dira. AMITIES & BONNE SOIREE
je vais essayer de répondre tout simplement, pour moi la DADS U concerne uniquement les salaires versés à des agents, indemnités à des élus, indemnité du receveur, je fais la DADSU depuis le début & je n'ai jamais déclaré de tels émouluments. D'autant plus, c'est en parallèle du logiciel des salaires, donc je vois comment on pourrait faire apparaître cela. Demande à ton fournisseur de logiciels, il te dira. AMITIES & BONNE SOIREE
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coconaelle
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: DADSU - Honoraires
Bonjour, effectivement, nous non plus, nous n'avons jamais déclaré les honoraires... ce qui est une obligation. Mais nous imputons toutes les factures sur frais d'actes plutot qu'honoraires. 
Re: DADSU - Honoraires
bonjour !
je peux peut-être t'aider !
J'ai changé de collectivité cette année et d'où je viens on déclarait les honoraires à part de la DADS U, c'est un formulaire qui s'appelle DADS 2 et que tu peux télécharger sur le net. Dedans tu dois y inscrire tout ce qui figure au 6226 honoraires + les honoraires de médecin + les archi (investissement). Depuis la déclaration 2008 pour les dépenses 2007, il y a un seuil de déclaration , OUF ! tout ce qui est inférieur à 600 euros tu ne déclares plus.
Cette année dans ma nouvelle collectivité j'ai un logiciel qui permet de télédéclarer les honoraires en même temps que la DADS U. Seulement pour cela il faut que mes mandats concernés soient renseignés correctement , case DADS à cocher, et c'est pas le cas !!!! Donc je reprends les écritures de l'ancienne collègue et je colle une croix à tout ce qui est honoraires. ensuite je les récupère et j'envoie tout en même temps. Ici ils n'en avaient jamais entendu parlé et n'avaient jamais fait de déclaration. Je crois que les petites collectivités sont nombreuses à zapper cette déclaration.
J'espère que je t'ai un peu aidé.
Chrys
je peux peut-être t'aider !
J'ai changé de collectivité cette année et d'où je viens on déclarait les honoraires à part de la DADS U, c'est un formulaire qui s'appelle DADS 2 et que tu peux télécharger sur le net. Dedans tu dois y inscrire tout ce qui figure au 6226 honoraires + les honoraires de médecin + les archi (investissement). Depuis la déclaration 2008 pour les dépenses 2007, il y a un seuil de déclaration , OUF ! tout ce qui est inférieur à 600 euros tu ne déclares plus.
Cette année dans ma nouvelle collectivité j'ai un logiciel qui permet de télédéclarer les honoraires en même temps que la DADS U. Seulement pour cela il faut que mes mandats concernés soient renseignés correctement , case DADS à cocher, et c'est pas le cas !!!! Donc je reprends les écritures de l'ancienne collègue et je colle une croix à tout ce qui est honoraires. ensuite je les récupère et j'envoie tout en même temps. Ici ils n'en avaient jamais entendu parlé et n'avaient jamais fait de déclaration. Je crois que les petites collectivités sont nombreuses à zapper cette déclaration.
J'espère que je t'ai un peu aidé.
Chrys
Re: DADSU - Honoraires
Merci beaucoup pour vos reponses.