REPAS DE FIN D ANNEE DES ELUS

[MOYNIER]

Bonjour, est-il légal de régler la facture du repas de fin d'année des élus et leur conjoints (uniquement) sur le budget de la commune ? qui a été face à ce cas ? en tant que secrétaire je trouve ça inadmissible !!!merci

[Noane]

J'ai eu le cas dans une ancienne commune. Le Trésorier a accepté de régler en demandant la liste des membres présents.

J'avais, à l'époque, refusé de mandater la facture en vertu du droit de désobéissance des fonctionnaire en cas d'acte illégal ou frauduleux.

Je suis du même avis que toi sur ce sujet.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Suite à une harmonisation avec l'Etat, la liste des participants aux repas n'est plus obligatoire...
Déontologiquement c'est limite...mais si le Trésorier accepte, il engage sa responsabilité....
NO COMENT
Cordialement

[manug]

Marie, la suppression de la liste des participants, peux tu m'en communiquer les références svp, ça m'interesse au plus haut point.

[Laurent]

Salut,

la liste des participants aux repas n'est plus obligatoire

Je pense que c'est dommage...
Mais je suis aussi intéressé par ce texte que je ne connais pas.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour à Manug et Laurent,

J'ai quitté le secteur des Finances mais je vais me rapprocher de mon ancien DG pour récuperer la note de la TG (et la scanner) : cette liste a fait l'objet de nombreux débats dans mon ex-collectivité : les fonctionnaires d'Etat détachés s'étonnaient de cette liste (il parait qu'il y a une note "BERCY" supprimant cet impératif . Notre DG en toute logique n était pas d'accord (transparence et respect des dépenses des deniers publics) mais le Trésorier principal a donné son accord, car note de la TG en ce sens
Depuis longtemps dans les Finances j'ai toujours été ébobie des différences d'application des textes en fonction des Trésoreries....et pour l'avoir éprouvé parfois même en donnant les textes et bien la Trésorerie veut quand même les pièces : et principe de base non négociable : Dieu TP à toujours raison

Ca risque de pas être rapide mais dès que j'ai le document je le met en ligne
Cordialement

[Laurent]

D'autant plus que si j'ai bon souvenir, ce n'est pas un justificatif exigible par le trésorier, mais seulement par la chambre régionale des comptes.

[manug]

Bonjour à Manug et Laurent,

Depuis longtemps dans les Finances j'ai toujours été ébobie des différences d'application des textes en fonction des Trésoreries....et pour l'avoir éprouvé parfois même en donnant les textes et bien la Trésorerie veut quand même les pièces : et principe de base non négociable : Dieu TP à toujours raison

Je te rejoins à 200% sur la question de l'interprétation et les pratiques qui différent selon les trésoreries (enfin selon leurs agents...).

Ca risque de pas être rapide mais dès que j'ai le document je le met en ligne
Cordialement

Merci d'avance =D>