Forum de la Fonction Publique Territoriale

A voir avec le médecin conseil sécu

Nous avons eu une préemption, faite par arrêté, constestée jusqu'au Conseil dEtat. Et jamais la partie adverse n'a remis en cause "l'arrêté" ni le commissaire du gouvernement.

Attention les "formateurs" CNFPT ne sont pas des praticiens du droit de préemption pour la plupart.

Je le sais car j'ai passé l'examen avec lui et il a échoué. Mais moi non plus je ne vais pas contester la nomination d'un collégue. Je voulais simplement savoir quelles étaient les vérifications , et par qui ? car je n'ai jamais vu produire lors des CAP les attestations de réussite aux examens.

Mon administration nomme un agent comme si il avait réussi un examen professionnel. Qui vérifie ? car les syndicats ne sont pas disposés à aller à l'encontre de la nommination d'un agent

La Police est venue chercher mon collégue pour le placer en garde à vue. Aucune réaction de la hiéarchie ou des élus. Ils disent : on s'imissent pas dans une enquête de police.

Ma commune a un DG + 5 DGA. Le DGA du département ou figure mon service ne veut rien savoir puisque l'affectation s'est passée entre l'elu et le directeur du service qui s'exonérent de toutes responsabiltés car n'ayant pas connaissance du local. En plus pas d'écrit dans le dossier. Tout s'est fait ...

L'agent est mis en cause car c'est lui qui a fait signer la convention et qui a remis les clefs à l'association. La hiéarchie et les élus disent qu'ils n'étaient pas informés de la vétusté des lieux !

Cette association avait un but artistique (peinture sculture.....). Ce local faisait partie du parc privé de la commune et donc pas soumus aux ERP puisque seulement 5 personnes de cette association y travaillaient pas de réception de public. La situation juriidique est une convnetion moyennant un ...

Bonjour,

Un incendie a eu lieu dans un local affecté à une association . Il y a des blessés graves. Or ce local a été affecté pas un élu via la hiéarchie sans écrit. Mon collégue (rédacteur qui avait reçu l'ordre d'affecté ce local) qui a fait signé la convention et remis les clefs et mis en cause ...

Bonjour,

j'ai réussi l'examen de technicien territorial. Je souhaite être nommé en accord avec mon chef de service pour le 1er janvier 2009. Mais mon administration me dit que si je n'ai pas l'attestation offcielle de résussite d'ici le 5 décembre 08 il ne sera pas possible de me nommer pour 2009 ...

Merci c'est sympa. Moi aussi à Lyon et peut être Paris si cela ne tombe pas aux mêmes dates.

C'est bien le bon fonctionnement. Car il n'a pas de délégation pour préempter donc il soumet la préemption éventuelle au Conseil afin de faire délibérer.

Dans les grandes communes en principe l'ensemble des DIA est présenté en commission (élus+technicien). Le maire si, il a reçu délégation du ...

Bonjour,

Je cherche des renseignements sur la seule épreuve oral de l'examen de techncien réservé aux contrôleurs. j'ai pris aménagement urbain car cela se rapproche un peu de mes fonctions. Analyse des DIA . Notamment le type de questions. Merci

Pour ces malversations (transimission de documents non publique à un tiers privé contre rémunération) , j'en ai simplement informé ma hiéarchie qui n'a rien fait mais ma remercié. Donc, sentant les représailles car mon Chef a été convoqué pour explication j'ai tenté en vain de changer de service. Au ...

Merci de vos réponses. MAis existe t il une procédure pour faire retirer se soi-disant rapport car n'importe qui peut écrire n'importe quoi sur vous et cela se trouve dans votre dossier. Pas de confrontation rien. J'avais pensé à une plainte pour harcélement au pénal contre mon Chef car ce rapport ...