Rapport versé dans mon dossier

[JORDAN]

Bonjour,

Mon chef, par email, m'informe du versement dans mon dossier personnel d'un rapport. J'ai demandé communication du dit rapport ; je l'ai eu au bout 1 mois, il fallu que je fasse une lettre au maire pour l'avoir. Dans ce rapport si j'ose dire des histoires de cours d'école : je ne parle pas à celui ci , je ne dis pas bonjour à celui la, quand je ne suis pas content je le dis et enfin un effacement de fichier dont j'aurais été coupable. Mais aucune sanction n'a été demandée.

J'ai donc répondu notamment sur le fond : ce fichier excel était dans un lecteur dit "personnel" donc je l'ai écrasé pour l'utiliser pour autre chose comme on prend un document word pour se servir de la trame.

J'ai demandé en recommandé le retrait du rapport de mon dossier. Mon administration a refusé en disant que cela faisait partie de mon parcours professionel. Votre avis SVP merci

[taupe18]

Des éléments de toute nature peuvent effectivement être versés dans le dossier individuel d'un agent. Toutefois, il faut savoir que vous avez le droit de consulter votre dossier accompagné, si vous le souhaitez, des personnes de votre choix, notamment des représentants du personnel.

Il serait donc probablement intéressant que vous demandiez à consulter votre dossier afin de vous assurer de l'ensemble des pièces qui s'y trouvent. Généralement cela se fait sur rendez-vous dans les 8 jours qui suivent la demande. Au vu des éléments du dossier, un représentant du personnel devrait être en mesure de vous conseiller utilement (... dans la mesure toutefois où votre délégué syndical une personne sérieuse et pas un amateur de polémiques stériles ! )

Cordialement

[cATY]

surtout faite très attention que les pièces qui se trouvent dans votre dossier soient toutes numérotées
Ensuite n'hésitez pas a contester les faits reprochés si nécessaires.Ces contestations se trouveront aussi dans le dossier

[JORDAN]

Merci de vos réponses. MAis existe t il une procédure pour faire retirer se soi-disant rapport car n'importe qui peut écrire n'importe quoi sur vous et cela se trouve dans votre dossier. Pas de confrontation rien. J'avais pensé à une plainte pour harcélement au pénal contre mon Chef car ce rapport et en lien avec une dénonciation de ma part pour des malversations que celui ci avait commis

[pat2827]

Si tu as de quoi étayer les malversations ,fonce ,sinon essaye de négocier avec lui par le biais d'un syndicat .

[BrigitteK]

Encore une fois, Pat, ne dites pas n'importe quoi. Parler de "malversations" est une chose grave. N'intervenez pas à tort et à mal à propos pour encourager les collègues sans donner d'élément concret et fiable. C'est leur responsabilité qui est en cause, pas la vôtre !

[pat2827]

[quote]ne dites pas n'importe quoi.[/quote]

je ne sais pas qui dit n'importe quoi: j'ai écrit a notre collègue "si il a de quoi étayer les malversations"
je ne lui ai pas dis de foncer "bêtement" sans preuves.
avant de critiquer les posts ,il faut les lire et les comprendre.

[JORDAN]

Pour ces malversations (transimission de documents non publique à un tiers privé contre rémunération) , j'en ai simplement informé ma hiéarchie qui n'a rien fait mais ma remercié. Donc, sentant les représailles car mon Chef a été convoqué pour explication j'ai tenté en vain de changer de service. Au bout de 3 mois est arrivé ce truc. Voilà.

[TITUS]

BONJOUR?

JE PENSE QUE CE RAPPORT NE DOIT PAS FIGURER DANS LE DOSSIER car il ne peut pas être contesté étant donné qu'il n'y a pas de procédure engagée.

soit il est lié à une sanction et l'agent peut se défendre jusque devant un tribunal;
soit il est lié à la notation annuelle et l'agent peut se défendre devant la CAP et éventuellement devant le TA.

dans votre cas, il suffit pour le faire retirer de votre dossier d'invoquer la précédure non contradictoire de ce rapport contrairement au droit. et ensuite faire préssion sur l'employeur soit avec l'aide d'un syndicat et/ou engager une précedure contentieuse.